Traduction de «committee could enlighten » (Anglais → Français) :

Perhaps Senator Cools could enlighten the committee as to where this practice or rule is with respect to unanimous consent.
Peut-être que le sénateur Cools pourrait renseigner le comité quant à la provenance de cette pratique ou de cette règle exigeant un consentement unanime.

I wonder if you could update our committee as to what the Romanian government intends to do to abolish article 200 and to replace it with criminal legislation that complies with the requirements of the European Union, and also if you could enlighten us as to any steps you've taken with respect to the pardon of prisoners who are convicted for adult consensual activity.
Je me demandais si vous ne pourriez dire au comité ce que le gouvernement roumain a l'intention de faire pour abolir l'article 200 et le remplacer par un texte qui soit conforme aux exigences de l'Union européenne. Pourriez-vous aussi nous dire quelles mesures vous avez prises pour accorder le pardon aux prisonniers qui ont été condamnés pour une activité menée entre adultes consentants.

She sent me an email suggesting the names of witnesses, groups and individuals who could enlighten the committee with their expertise so that Bill C-42 can be subjected to some serious analysis.
Elle m'a suggéré par courriel des noms de témoins, de groupements et d'individus qui pourraient éclairer le comité de leur expertise afin de procéder à l'analyse sérieuse du projet de loi C-42.

The idea is to take the time we need in committee to meet the civil society partners who could enlighten us on how to get the best bill possible.
L'idée consiste à prendre le temps nécessaire en comité, à rencontrer les partenaires de la société qui pourraient nous éclairer afin que nous obtenions un meilleur projet de loi.

The committee could enlighten us as to how Bill S-21 would tie in with the existing legislation. We would also like to be sure that the bill's provisions are consistent with the democratic concept of the burden of proof; that is, the obligation to prove that what one is doing is indeed legal, instead of being able to do whatever one wants as long as it is not illegal, and also whether the mechanisms proposed in Bill S-21 are all consistent with the Criminal Code and recognize that it takes precedence in Canadian law. The committee could also elaborate on the role of the federal Privacy Commissioner in the context of this initiative.
Le comité pourrait nous éclairer sur les façons dont le projet de loi S-21 pourrait cadrer avec la législation déjà en place; s'assurer que les dispositions dans le projet de loi sont conformes à la notion démocratique de la charge de la preuve, c'est-à-dire l'obligation de prouver que nos actions sont bel et bien légales au lieu de pouvoir faire tout ce que l'on veut du moment que ce ne soit pas illégal; revoir les mécanismes proposés dans le projet de loi S-21 et s'assurer qu'ils sont tous conformes au Code criminel et respectueux de sa suprématie dans la loi canadienne; enfin, élaborer sur le rôle du commissaire à la protection de la vie privée dans le cadre de cette initiative.