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English

Traduction de «commission wants to justify the proposal under debate today » (Anglais → Français) :

The Commission wants to justify the proposal under debate today by the need to avoid the risk of confusion for the consumer and to prevent a distortion of competition among producers.

La Commission désire justifier la proposition débattue aujourd’hui par la nécessité d’éviter le risque de confusion pour le consommateur et de prévenir une altération de la concurrence entre les producteurs.


– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, following the outbreak of the global financial crisis, the European Commission presented a measure – the proposal under discussion today – to strengthen the fight against tax evasion.

– (IT) Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, à la suite de la crise financière mondiale, la Commission européenne a présenté une mesure - la proposition dont nous discuterons aujourd’hui - visant à renforcer la lutte contre la fraude fiscale.


Madam Speaker, I want to thank all hon. members who have participated in this debate today, for their efforts in trying to inform Canadians as to their views and their parties' views on whether or not the long form census should be retained and maintained in its current form, that being, of course, a mandatory census with requirements to refer all questions back to the government, return the census in the form it was intended, under ...[+++]

Madame la Présidente, je tiens à remercier tous les députés qui ont participé à ce débat aujourd'hui. Ils ont tenté d'informer les Canadiens de leur opinion personnelle ainsi que du point de vue de leur parti respectif quant à la pertinence de conserver le formulaire détaillé du recensement dans sa forme actuelle, c'est-à-dire un questionnaire à retourner dûment rempli ...[+++]


If the proposal under debate today were limited to never married children, family class intake would at least double in the next two years.

Si le projet de loi à l'étude aujourd'hui se limitait aux enfants jamais mariés, le nombre des demandes dans la catégorie des parents doublerait au moins au cours des deux prochaines années.


If the Bloc were as concerned as it claims to be about the future and the vitality of the French fact in Quebec, it would not present a motion such as the one that we are debating today, because it is just a tactic to justify its presence in this Parliament, not to mention the fact that the measure proposed by the Bloc is really a diversion from the real challenge posed by French in Quebec, and also in the other Canadian provinces.

Si le Bloc était aussi soucieux qu'il le prétend de l'avenir et de la vitalité du fait français au Québec, il ne présenterait pas une motion comme celle que nous débattons aujourd'hui, et qui ne représente en réalité qu'une tactique visant à justifier sa raison d'être en ce Parlement, en plus du fait que la mesure proposée par le Bloc est en réalité une diversion par rapport au réel défi qui est posé par le français au Québec, mais aussi dans les autres province ...[+++]


However, coming back to the proposal under debate, if it were implemented today the family class could potentially overwhelm the immigration program.

Toutefois, pour revenir à la mesure dont nous débattons, si elle était mise en vigueur aujourd'hui, la catégorie regroupement familial pourrait submerger le programme d'immigration.


At the same time as amending its Rules of Procedure, the Council has adopted the list of public debates for the six months of the Danish Presidency. This list comprises fourteen issues which the Council can debate publicly and which relate to the Commission’s most important legislative proposals under the codecision procedure. In addition to these, there are five important issues relating t ...[+++]

En même temps qu'il a modifié de la sorte son règlement intérieur, le Conseil a adopté la liste de débats publics pour le semestre de présidence danoise, laquelle contient, d'une part, quatorze questions pouvant faire l'objet des délibérations du Conseil ouvertes au public sur les plus importantes propositions législatives de la Commission dans le cadre de la procédure de codécision, et, d'autre part, cinq sujets importants pouvant faire l'objet d'un d ...[+++]


If they do not want the government to fall as a result of a motion of censure, we are proposing that the budget bill be debated today and voted on today, so that the government can resolve this crisis it has created for itself (1435) [English] Hon. Tony Valeri (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, the budget bills are scheduled for debate today and tomorrow.

S'ils ne veulent pas que le gouvernement tombe sur une motion de blâme, nous leur offrons aujourd'hui de débattre du projet de loi et de voter ce soir, aujourd'hui, sur le budget, de telle sorte que le gouvernement dénoue ainsi la crise politique dans laquelle il s'est lui-même embarqué (1435) [Traduction] L'hon. Tony Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, le débat sur les projets de loi d'exécution du budget est prévu pour aujourd'hui et demain.


Today's are on tobacco; according to my information, the Commission wants to introduce a proposal to increase excise duties and to abolish the zero rate on wine, even though it is a proven fact that wine drinkers are more intelligent and less prone to weakness of mind in old age.

Aujourd’hui, cela concerne le tabac, demain, d’après mes informations, la Commission souhaite présenter une proposition pour augmenter les taxes à la consommation et remédier à l’absence d’accises pour le vin, bien qu’il soit prouvé que les gens qui boivent du vin sont plus intelligents et moins faibles d’esprit en vieillissant.


Consequently, the Commission proposal under discussion today is intended to amend the directive in order to provide a short-term solution to these problems, rather than to put an end to the transitional arrangements, as should have been the case!

Par conséquent, la proposition de la Commission que nous discutons aujourd'hui a pour objet de modifier la directive pour régler ces problèmes à court terme et non pas de faire cesser le régime transitoire comme cela aurait dû être le cas !




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'commission wants to justify the proposal under debate today' ->

Date index: 2023-11-20
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