Traduction de «commission launched a major codification exercise » (Anglais → Français) :

In its Communication of November 2001, the Commission launched a major codification exercise the objective of which is, by the end of 2005, to have codified wherever necessary the entire Community acquis [8].
Dans sa communication de novembre 2001, la Commission a engagé un exercice de codification important dont l'objectif consiste, d'ici la fin 2005, à codifier, s'il y a lieu, l'ensemble de l'acquis communautaire [8].

However, I also want to stress that the Commission cannot launch a major reorganisation exercise during the last year of this Commission and, therefore, there will be no action plan in this regard.
Cela dit, je tiens aussi à souligner le fait que la Commission ne peut pas lancer de réorganisation majeure au cours de sa dernière année d’exercice et c’est la raison pour laquelle aucun plan d’action ne sera entrepris à cet égard.

In the coming months I propose that the Member States, together with Parliament and the Commission, launch a major campaign in the media to tell people what the European Union really is, to make them realise that the Union is not the expensive, oppressive Brussels bureaucracy but, as emerged during the summit on 8-9 March, an institution representing the certainty of a better future for half a billion people.
Je propose que, ces prochains mois, les États membres lancent, en partenariat avec le Parlement et la Commission, une grande campagne médiatique afin d’expliquer à nos concitoyens ce qu’est véritablement l’Union européenne, de leur faire comprendre que l’Union n’est pas cette entité bureaucratique lourde et coûteuse de Bruxelles, mais bien, comme on a pu s’en rendre compte lors du sommet des 8 et 9 mars, une institution qui garantit un avenir meilleur à un demi-milliard de personnes.

In 2003 the European Commission launched a major anti-discrimination campaign.
En 2003, la Commission européenne a engagé une campagne de grande envergure contre la discrimination.

[19] In November 2001 the Commission launched a major programme for codification - COM(2001) 645 - of all community secondary legislation.
[19] En novembre 2001, la Commission a lancé un vaste programme de codification - COM(2001) 645 - de l'ensemble du droit communautaire dérivé.

- In the context of the insurance Solvency II project, a major codification exercise is now underway.
- Dans le cadre du projet solvabilité II dans le secteur des assurances, un exercice majeur de codification est actuellement en cours.

Based on this resource, the Commission launched a major pan-European project called ‘EUrosion’.
Grâce à ces fonds, la Commission a lancé un grand projet paneuropéen baptisé "EUrosion".

* The Commission will prioritise its codification exercise to reflect the indicators suggested in table 1, adapted as appropriate.
* La Commission établira l'ordre de priorité de son exercice de codification afin de refléter les indicateurs proposés dans le tableau 1, le cas échéant moyennant leur adaptation.

The Commission aims to follow up this communication by presenting a communication on the European Information Exchange Model in 2012.[94] To that end, the Commission launched an ‘information mapping’ exercise in January 2010 on the legal bases and practical operation of the exchange between Member States of criminal intelligence and information, the results of which the Commission aims to present to the Council and the European Parliament in 2011.[95]
La Commission a l'intention de donner suite à la présente communication en présentant une communication sur le modèle européen d'échange d'informations en 2012[94]. À cette fin, la Commission a lancé, en janvier 2010, un exercice de «cartographie de l'information» en se fondant sur les bases juridiques et le fonctionnement pratique des échanges entre États membres de renseignements et d'informations en matière pénale, exercice dont elle rendra compte au Conseil et au Parlement européen en 2011[95].

7. Welcomes the first decisions taken by the Commission with a view to establishing appropriate and higher-quality standards for its own work on the basis of the principle of transparency and in particular the codes of conduct recently drawn up; hopes that the Commission will extend this codification exercise to administrative procedures;
7. se réjouit des premières décisions prises par la Commission afin d'instaurer des normes appropriés et de meilleure qualité pour ses propres travaux, sur la base du principe de transparence, et en particulier des codes de conduite établis récemment ; souhaite que la Commission étende cet exercice de codification aux procédures administratives;