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Traduction de «commission cannot launch » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée


Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, on the occasion of the launch of the final report of the Carnegie Commission on preventing deadly conflict

Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de la parution du rapport final de la commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. p ...[+++]

33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, ...[+++]


However, I also want to stress that the Commission cannot launch a major reorganisation exercise during the last year of this Commission and, therefore, there will be no action plan in this regard.

Cela dit, je tiens aussi à souligner le fait que la Commission ne peut pas lancer de réorganisation majeure au cours de sa dernière année d’exercice et c’est la raison pour laquelle aucun plan d’action ne sera entrepris à cet égard.


It is unacceptable that, at the moment, the Commission cannot give an exact date for the launch of SIS II’s operation, thereby raising considerable doubts about the management of this project.

Il est intolérable qu’à présent la Commission ne puisse donner aucune date pour le lancement de l’opération SIS II, mettant ainsi sérieusement en doute la gestion de ce projet.


There is no mandatory EU budget for RD procurement: under FP7, the Commission cannot fund Member States to undertake RD projects together in the form of calls for tender, and with CIP, the Commission cannot fund procurements undertaken by a number of Member States for developments in the RD stage, therefore neither CIP or FP7 can be used to launch pre-commercial procurement pilots.

Il n'existe pas de budget obligatoire de l'UE pour les marchés publics de RD: le septième programme-cadre ne permet pas à la Commission de financer des États membres pour entreprendre ensemble des projets de RD sous la forme d'appels d'offres et le CIP ne permet pas à la Commission de financer des marchés publics lancés par un certain nombre d'États membres pour des développements au stade de la RD. Par conséquent, ni le CIP ni le septième programme-cadre ne peuvent être utilisés pour lancer des projets pilotes d'achats publics avant ...[+++]


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Therefore, the Commission cannot guarantee that all daily newspapers will be involved in every information campaign which is launched.

Par conséquent, la Commission ne peut garantir que tous les quotidiens seront impliqués dans toutes les campagnes d’information qui seront lancées.


Therefore, the Commission cannot guarantee that all daily newspapers will be involved in every information campaign which is launched.

Par conséquent, la Commission ne peut garantir que tous les quotidiens seront impliqués dans toutes les campagnes d’information qui seront lancées.


(33) The Commission, in close cooperation with the Member States, will seek to develop a European statistical method for measuring the economic impact of sport as a basis for national statistical accounts for sport, which could lead in time to a European satellite account for sport (34) In addition, specific sport-related information surveys should continue to take place once every few years (e.g. Eurobarometer polls), in particular to provide non-economic information which cannot be provided on the basis of national statistical accounts for sport (e.g. p ...[+++]

33) En étroite collaboration avec les États membres, la Commission s'efforcera d'élaborera une méthode statistique européenne de mesure de l'incidence économique du sport destinée à constituer le fondement des statistiques nationales, ce qui pourrait déboucher sur la création d'un compte satellite européen pour le sport. 34) Il convient en outre de poursuivre, à intervalles réguliers, les enquêtes d'information sur le sport (enquêtes Eurobaromètre, par exemple), en particulier pour obtenir des informations de nature non économique qui ne peuvent être obtenues à partir des statistiques nationales relatives au sport (taux de participation, ...[+++]


On the basis of this evidence, the Commission cannot but conclude that the Slovak authorities were opposed to the arrangement proposed by the beneficiary and were opposed to it before the launching of the arrangement procedure on 8 March 2004, before the creditors' vote on 9 July 2004 and also after the court approved the arrangement.

Sur la base de ces éléments, la Commission ne peut que conclure que les autorités slovaques étaient opposées au concordat proposé par le bénéficiaire et qu'elles y étaient opposées avant l'ouverture de la procédure de concordat le 8 mars 2004, avant le vote des créanciers le 9 juillet 2004, mais aussi après l'approbation du concordat par le tribunal.


The Federal Communications Commission has launched a full-scale investigation, with high power advisory committees, to determine the best future course .in the public interest. The theme of compatibility is now on everyone's lips. In the Commission, so convinced are we that compatibility cannot be considered as an "optional extra" we have taken the political lead in trying to persuade our Japanese counterparts of the serious, and wide- spread, repercussions on others of their HDTV system plans.

Pour l'Europe, la compatibilité n'est pas un gadget en option La Commission européenne défend avec force le principe que la compatibilité ne représente pas simplement un "gadget en option" : c'est pourquoi nous avons pris l'initiative de persuader nos partenaires japonais des répercussions négatives qu'aurait dans d'autres parties du monde le projet de TVHD japonais.


youth information is important for each Member State and common objectives cannot be implemented unless the subsidiarity principle is upheld; the promotion of information supply services which take into consideration the specific needs of young people is crucial to providing young people with access to information; young people form a heterogeneous group whose needs vary depending on their age, gender, socioeconomic circumstances and geographical location; by its very nature, youth information is a highly diverse area affecting many young people in different circumstances; participation by young people in producing and disseminating ...[+++]

que l'information des jeunes est un élément important pour chaque État membre et que la mise en œuvre des objectifs communs ne peut se faire que dans le respect du principe de subsidiarité; que la promotion de services d'information adaptés aux besoins particuliers des jeunes joue un rôle primordial dans l'accès des jeunes à l'information; que les jeunes constituent un groupe hétérogène avec des besoins différents en fonction de l'âge, du sexe, du contexte socio-économique et géographique; que l'information des jeunes constitue par nature un domaine très diversifié qui touche beaucoup de jeunes dans des contextes différents; que la participation des jeunes à la production et à la diffusion de l'information demeure un élément clé d'une i ...[+++]




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Date index: 2025-10-15
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