Traduction de «commission envisage granting ecuador » (Anglais → Français) :

How does the Commission envisage granting Ecuador the same tariffs as its main competitors?
Comment la Commission envisage-t-elle d'accorder à l'Équateur les mêmes tarifs que ses principaux concurrents?

3. Where a Member State submits comments to the Commission and to the Member State which granted the authorisation, which show that supplies are available during the period of the shortage, the Member State shall consider withdrawal of the authorisation or reducing the envisaged period of validity, and shall inform the Commission and the other Member States of the measures it has taken or will take, within 15 working days from the date of receipt of the information.
3. Lorsqu'un État membre présente à la Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation des commentaires dans lesquels il démontre que l'ingrédient est disponible durant la période de pénurie, l'État membre envisage de retirer l'autorisation ou d'en réduire la durée de validité prévue et informe la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises ou prendra, dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la date à laquelle il a reçu les informations.

When the granting of state aid is envisaged, the project must be notified to the European Commission.
Lorsqu’il est question d’accorder une aide d’État, le projet doit être notifié à la Commission européenne.

How does the Council envisage granting Ecuador the same tariffs as its main competitors?
Comment le Conseil envisage-t-il d'accorder à l'Équateur les mêmes tarifs que ses principaux concurrents?

Mr Guardans Cambó, in its amended proposal for a regulation laying down the general rules for the granting of Community financial aid, the Commission envisages paying special attention to projects concerned with the elimination of bottlenecks, with the cross-border sections and with the waterways, too.
Monsieur le député, dans sa proposition amendée du règlement déterminant les règles générales pour l’octroi d’un concours financier communautaire, la Commission prévoit de donner une attention particulière aux projets visant l’élimination des goulots d’étranglement, visant les parties transfrontalières et visant aussi la voie fluviale.

1. Member States shall immediately notify the Commission of any governmental plan to grant new related rights, including the basic reasons for their introduction and the term of protection envisaged.
1. Les États membres notifient immédiatement à la Commission tout projet gouvernemental visant à accorder de nouveaux droits voisins, en précisant les motifs essentiels qui justifient leur introduction ainsi que la durée de protection envisagée.

B. whereas the Commission, in its decision of 21 December 2005, granted special incentive arrangements to Bolivia, Colombia, Costa Rica, Ecuador, Georgia, Guatemala, Honduras, Sri Lanka, Republic of Moldova, Mongolia, Nicaragua, Panama, Peru, El Salvador and Venezuela,
B. considérant que, dans sa décision du 21 décembre 2005, la Commission a accordé un régime spécial d'encouragement à la Bolivie, à la Colombie, au Costa Rica, à l'Équateur, à la Géorgie, au Guatemala, au Honduras, au Sri Lanka, à la République de Moldova, à la Mongolie, au Nicaragua, au Panama, au Pérou, à El Salvador et au Venezuela,

In addition to these developments, the Commission envisages the possibility of acting in coordination with the IMF in granting Turkey macrofinancial assistance geared towards maintaining the reform process under what are evidently difficult conditions.
Outre ces dispositions, la Commission envisage la possibilité d'une action en collaboration avec le FMI pour accorder à la Turquie une assistance macrofinancière axée sur la poursuite du processus de réforme dans des conditions manifestement difficiles.

An innovation is the "micro-projects" facility envisaged in these countries which will furnish small grants managed by Commission Delegations to projects presented by local civil society.
Une innovation réside dans la facilité en faveur de «micro-projets» prévue pour ces pays, au titre de laquelle des subventions non remboursables, de faible montant, gérées par les délégations de la Commission seront accordées pour soutenir des projets présentés par la société civile locale.

3. Where a Member State submits comments to the Commission and to the Member State which granted the authorisation, which show that supplies are available during the period of the shortage, the Member State shall consider withdrawal of the authorisation or reducing the envisaged period of validity, and shall inform the Commission and the other Member States of the measures it has taken or will take, within 15 days days from the date of receipt of the information.
3. Lorsqu'un État membre présente des commentaires à la Commission et à l'État membre qui a accordé l'autorisation démontrant que l'ingrédient est disponible durant la période de pénurie, l'État membre peut envisager de retirer l'autorisation ou d'en réduire la durée et informe la Commission et les autres États membres des mesures qu'il a prises ou prendra, dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle il a reçu les informations.