Traduction de «closed following embarkation until such » (Anglais → Français) :

(4) For the purposes of subsection (3), an aircraft is deemed to be in flight from the time all its external doors are closed following embarkation until such time as one of the doors is opened for disembarkation or, in the case of a forced landing, until such time as the competent authorities take responsibility for the aircraft and the persons and property on board.
(4) Pour l’application du présent article, un aéronef est considéré comme en vol à partir du moment où, l’embarquement terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’à ce que l’une de ces portes soit ouverte en vue du débarquement. En cas d’atterrissage forcé, le vol est réputé se poursuivre jusqu’à ce que l’autorité compétente prenne en charge l’aéronef ainsi que les personnes et les biens qui sont à bord.

(3) For the purpose of subsection (1), an aircraft is deemed to be in flight from the time when all external doors are closed following embarkation until the time at which any external door is opened for the purpose of disembarkation.
(3) Pour l’application du paragraphe (1), l’aéronef est réputé être en vol depuis le moment où, l’embarquement étant terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’au moment où l’une de celles-ci est ouverte en vue du débarquement.

(8) For the purposes of this section, of the definition “peace officer” in section 2 and of sections 27.1, 76 and 77, “flight” means the act of flying or moving through the air and an aircraft is deemed to be in flight from the time when all external doors are closed following embarkation until the later of
(8) Pour l’application du présent article, de la définition de « agent de la paix » à l’article 2 et des articles 27.1, 76 et 77, « vol » et « voler » s’entendent du fait ou de l’action de se déplacer dans l’air et un aéronef est réputé être en vol depuis le moment où, l’embarquement étant terminé, toutes ses portes extérieures sont fermées jusqu’au moment où se réalise celui des événements suivants qui est postérieur à l’autre :

They should consist of baseline mesh sizes for towed gears and static nets, minimum conservation reference sizes, closed or restricted areas, nature conservation measures to mitigate against bycatches of marine mammals and seabirds in certain areas and any other regionally specific measures currently in existence that are still required to ensure conservation objectives continue to be met until such times measures are put in place under regionalisation.
Elles devraient concerner les maillages de référence pour les engins traînants et les filets fixes, les tailles minimales de référence de conservation, les zones fermées ou à accès restreint, les mesures de conservation de la nature visant à réduire les prises accessoires de mammifères marins et d’oiseaux de mer dans certaines zones et toute autre mesure spécifique actuellement en place au niveau régional et toujours nécessaire pour assurer les objectifs de conservation jusqu’à ce que des mesures soient mises en œuvre dans le cadre de la régionalisation.

However, the Commission or the national competent authority, as appropriate, may, following a recommendation of the Pharmacovigilance Risk Assessment Committee, extend that period until such time as they conclude that the conditions referred to in Article 14a and Article 21(2) of this Regulation or referred to in Articles 22b and 104a of Directive 2001/83/EC have been fulfilled.
Toutefois, la Commission ou l’autorité nationale compétente, selon le cas, peut sur recommandation du comité pour l’évaluation des risques en matière de pharmacovigilance, prolonger cette période jusqu’au moment où elle estime que les conditions visées à l’article 14 bis et à l’article 21, paragraphe 2, du présent règlement ou à l’article 22 ter et à l’article 104 bis de la directive 2001/83/CE ont été remplies.

1. Where the Commission has evidence of a serious disruption in a Member State’s control system and such disruption may constitute a widespread risk to human, animal or plant health, animal welfare or, as regards GMOs and plant protection products, also to the environment, or result in a widespread infringement of the rules referred to in Article 1(2), it shall, by means of implementing acts, adopt one or more of the following measures, to be applied until such disruption is eliminated:
1. Lorsqu’elle a des preuves qu’il existe une défaillance grave dans le système de contrôle d’un État membre et qu’une telle défaillance peut présenter un risque de grande ampleur pour la santé humaine ou animale ou celle des végétaux, pour le bien-être des animaux ou, dans le cas des OGM et des produits phytopharmaceutiques, également pour l’environnement, ou donner lieu à une infraction de grande ampleur aux règles visées à l’article 1er, paragraphe 2, la Commission adopte, par voie d’actes d’exécution, une ou plusieurs des mesures suivantes, qui doivent être appliquées jusqu’à l’élimination de ladite défaillance:

For that purpose, until such time as the Executive Director takes up his duties following his appointment by the Board of Supervisors in accordance with Article 51, the Commission may assign one official on an interim basis in order to fulfil the functions of the Executive Director.
À cet effet, jusqu’à ce que le directeur exécutif prenne ses fonctions à la suite de sa désignation par le conseil des autorités de surveillance conformément à l’article 51, la Commission peut détacher, à titre intérimaire, un fonctionnaire pour exercer les fonctions de directeur exécutif.

We continue to call upon North Dakota to close this gap until such time as the proper technical equipment is in place to prevent any species from entering our waters.
Nous continuons de demander au Dakota du Nord de stopper l’écoulement jusqu’à ce que l’équipement technique approprié soit en place pour empêcher la pénétration de toute espèce non indigène dans nos eaux.

6. Any member of the Joint Undertaking that fails to meet its commitments concerning the contributions in kind or does not release the amount due within the prescribed time-limit shall be, for six months following the expiry of this time-limit, disqualified from voting in the Administrative Board until such time as its obligations have been met.
6. Tout membre de l'entreprise commune qui ne respecte pas ses engagements concernant les contributions en nature ou qui ne libère pas dans le délai prévu le montant dont il est redevable est, pour une durée de six mois à compter de l'expiration dudit délai, déchu du droit de vote au sein du conseil d'administration tant qu'il n'a pas rempli ses obligations.

Senator Andreychuk: My second concern is about your comments that the amendments to the Indian Act would not be followed through until such time as negotiations and discussions took place with the aboriginal community.
Le sénateur Andreychuk: Ma deuxième question porte sur le fait que les modifications de la Loi sur les Indiens n'entreront en vigueur qu'après des négociations avec les Autochtones, comme vous l'avez annoncé.