Vertaling van "clauses were already " (Engels → Frans) :

Indeed, this is why a number of review clauses were already foreseen in the final agreement, as were in other subsequent reforms since 2003.
C’est pour cette raison qu’un certain nombre de clauses de révision ont été prévues dans l’accord final, tout comme d’ailleurs dans les autres réformes intervenues depuis 2003.

China is already linked directly and indirectly through a whole network of trade agreements that contain most-favoured nations clauses and national treatment clauses many of the principles that are enshrined in the WTO; so we already get some benefit out of this network of bilateral treaties, but the point is that with WTO's emphasis on transparency, with its issues on trade-related services, intellectual property, and, most particularly, with its increasingly binding dispute resolution mechanisms, which it did not have before even the GATT panels were really not binding in that sense it draws the parties into an institutional framework that gives greater accountability and predictability to their activity.
Elle a déjà des liens directs et indirects avec divers pays grâce à une série d'ententes commerciales qui comportent les clauses de la nation la plus favorisée et des dispositions relatives au traitement national en fait, bon nombre des principes qui sont incorporés à l'OMC; ainsi cette série de traités bilatéraux assurent déjà certains avantages, mais il ne faut pas oublier que puisque l'OMC insiste sur la transparence en matière de services commerciaux, de propriété intellectuelle et, tout particulièrement, de mécanismes de règlements des différends exécutoires, qui n'existaient pas auparavant même les décisions des comités du GATT n'étaient pas exécutoires cela force les parties à participer à un cadre institutionnel qui assure une plus grande responsabilisation et une plus grande prévisibilité.

10. Notes the decision of the new government of Iceland to drop out of EU membership negotiations; regrets the fact that the two sides were unable to find a solution regarding their conflicting views on some issues, despite their close cultural bonds and the fact that Iceland has already implemented huge amounts of EU legislation as an EEA and Schengen member, and this missed opportunity to integrate Iceland more closely – even under special exemption clauses – taking into account its geopolitical and geo-economical strategic position, for future generations; calls on the Commission to develop closer cooperation with Iceland in fields of common interest such as the development of maritime transport and renewable energy, making full use of existing instruments and encouraging research and business cooperation between European and Icelandic actors – not least in view of the increasing activities of Chinese actors, and to ensure that European interests do not suffer in this strategically important region;
10. prend acte de la décision du nouveau gouvernement islandais d'abandonner les négociations d'adhésion à l'Union européenne; regrette que les deux parties n'aient pas pu trouver de solution à leurs divergences de vues sur certaines questions, en dépit de leurs liens culturels étroits et bien que l'Islande ait d'ores et déjà mis en œuvre un grand nombre d'actes législatifs de l'Union en tant que membre de l'EEE et de l'espace Schengen, y voyant une occasion manquée d'intégrer l'Islande plus avant, même en prévoyant des clauses dérogatoires particulières, compte tenu de sa position géopolitique et géoéconomique, pour les générations futures; demande à la Commission de développer une coopération plus étroite avec l'Islande dans des domaines d'intérêt commun, comme le développement du transport maritime et les énergies renouvelables, en faisant bon usage des instruments existants et en encourageant la coopération dans les secteurs de la recherche et de l'entreprise entre les acteurs européens et islandais – compte tenu en particulier de l'activité croissante déployée par les acteurs chinois, et de veiller à ce que les intérêts européens ne pâtissent pas dans cette région stratégiquement importante;

However, a transitional provision (clause 2(11); new section 3(4.1)) ensures that people who were already citizens when the first generation cut-off rule was extended, as described above, will not cease to be citizens.
Toutefois, une disposition transitoire (par. 2(11) du projet de loi, nouveau par. 3(4.1) de la LC) garantit à ceux qui étaient déjà citoyens au moment de l’élargissement de la règle décrite ci dessus limitant la transmission de la citoyenneté à la première génération qu’ils ne perdront pas leur citoyenneté.

Moreover, sunset clauses already found in the Criminal Code, section 83.32, were added again because of concerns stressed by many human rights activists that the provisions of the Anti-terrorism Act could be used in an inappropriate manner.
De plus, des dispositions de caducité déjà prévues par l'article 83.32 du Code criminel ont été ajoutées en raison des préoccupations énoncées par de nombreux activistes des droits de la personne à l'effet que la Loi antiterroriste pourrait être utilisée de façon inappropriée.

In another ruling, from the other place, mentioned in Beauchesne at citation 654 at page 198, the Speaker found that clauses from one bill which were identical to a bill that had already been defeated by a vote of the House had to be deleted.
Dans une autre décision rendue à l'autre endroit et mentionnée dans Beauchesne au commentaire 654 à la page 205, le Président a décrété que les dispositions d'un projet de loi identiques à celles d'un projet de loi qui avait été rejeté par un vote à la Chambre devaient être supprimées.