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Traduction de «claimed that certain measures had proved too complex » (Anglais → Français) :

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.


Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.


(1) Implementation of Commission Decision 96/455/EC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States and the Commission concerning the activities of the Cohesion Fund under Council Regulation (EC) No 1164/94(2) requires simplification because certain measures have proved too complex to implement.

(1) La mise en oeuvre de la décision 96/455/CE de la Commission du 25 juin 1996 relative aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil(2) nécessite une simplification en raison du fait que certaines mesures n'ont pu être réalisées en raison de leur complexité.


(1) Implementation of Commission Decision 96/455/EC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States and the Commission concerning the activities of the Cohesion Fund under Council Regulation (EC) No 1164/94(2) requires simplification because certain measures have proved too complex to implement.

(1) La mise en oeuvre de la décision 96/455/CE de la Commission du 25 juin 1996 relative aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil(2) nécessite une simplification en raison du fait que certaines mesures n'ont pu être réalisées en raison de leur complexité.


We've had to make some changes, but we also wanted to test something that was relatively simple and easy to measure the effects of, something that didn't have too many complicated program components, certainly for the first one on the block, and something that had some good evidence of success in the past.

Nous avons dû faire des changements, mais nous voulions aussi faire des essais sur quelque chose de simple dont les effets sont faciles à mesurer, quelque chose qui ne comportait pas trop d'éléments de programme complexes — surtout parce qu'il s'agissait du premier — et qui avait démontré son efficacité dans le passé.


It's in the NWT that it's more complicated, because we do have a number of land claim signatories and there is a certain amount of complexity there that we had to work through.

Les choses se compliquent davantage aux Territoires du Nord-Ouest, parce qu'il y a plusieurs signataires de l'entente sur les revendications territoriales et parce que nous devons faire face à certains problèmes complexes.


That's a provincial jurisdiction, and if the province is willing, we are certainly sending the message that we're prepared to have that discussion (1130) Mr. Maurice Vellacott: The other question gets into our far west province, where recently they had the Haida and the Taku River Tlingit cases against British Columbia in the B.C. Court of Appeal ruling that they needn't prove their claims to rights entitled in order for the govern ...[+++]

Tout cela est de compétence provinciale, et si la province est intéressée, nous faisons certainement savoir que nous sommes prêts à tenir de telles discussions (1130) M. Maurice Vellacott: Mon autre question porte sur notre province la plus à l'ouest où, récemment, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a déclaré, au sujet des affaires Haida et Taku River Tlingit contre la Colombie-Britannique, qu'il n'était pas nécessaire que les Autochtones démontrent qu'ils avaient des droits pour que le gouvernement respecte ses obligations.




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Date index: 2021-09-23
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