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Vertaling van "they claimed that certain measures had proved too complex " (Engels → Frans) :

Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.


Indeed, they claimed that certain measures had proved too complex to implement and some provisions proved to be inconsistent with the Regulation n°1164/94 as revised in 1999.

Elles ont affirmé que la mise en œuvre de certaines mesures s'était révélée trop complexe et que certaines dispositions étaient incompatibles avec les modifications apportées en 1999 au règlement n° 1164/94.


In addition, as regards the bilateral safeguard clause, the entire process should be speeded up, given that it will continue to be extremely complex and time consuming, posing a real risk that safeguard measures will prove ineffective where Union producers are concerned, because they will be e ...[+++]

En ce qui concerne la clause bilatérale de sauvegarde, il est nécessaire de simplifier l'ensemble de la procédure, qui est extrêmement complexe et lourde, de sorte qu'il existe un risque réel que les mesures de sauvegarde soient inefficaces pour les producteurs de l'Union du fait qu'elles seraient appliquées trop ...[+++]divement et après que les producteurs auraient déjà subi d'importants préjudices.


(1) Implementation of Commission Decision 96/455/EC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States and the Commission concerning the activities of the Cohesion Fund under Council Regulation (EC) No 1164/94(2) requires simplification because certain measures have proved too complex to implement.

(1) La mise en oeuvre de la décision 96/455/CE de la Commission du 25 juin 1996 relative aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil(2) nécessite une simplification en raison du fait que certaines mesures n'ont pu être réalisées en raison de leur complexité.


(1) Implementation of Commission Decision 96/455/EC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States and the Commission concerning the activities of the Cohesion Fund under Council Regulation (EC) No 1164/94(2) requires simplification because certain measures have proved too complex to implement.

(1) La mise en oeuvre de la décision 96/455/CE de la Commission du 25 juin 1996 relative aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil(2) nécessite une simplification en raison du fait que certaines mesures n'ont pu être réalisées en raison de leur complexité.


Certain Member States then claimed - rightly or wrongly - that they had not been informed of this measure, and expressed their concern at the consequences of this decision for their own migration flows.

Certains Etats membres ont alors affirmé - à tort ou à raison- ne pas avoir été informé de cette mesure et ont manifesté leurs inquiétudes quant aux conséquences de cette décision sur leurs propres flux migratoires.


Procedures for structural measures had to be rationalised and simplified, as they are too complex at both Community and national level, and we must now work on preventing the recurrence of such difficulties when the new programmes are to be set up in the future.

Les procédures pour les mesures structurelles devraient être rationalisées et simplifiées, parce qu’elles sont trop complexes, que ce soit sur le plan communautaire ou national, et il nous faut nous atteler maintenant à empêcher que de telles difficultés ne se répètent lorsqu’il s’agira d’élaborer de nouveaux programmes.


Procedures for structural measures had to be rationalised and simplified, as they are too complex at both Community and national level, and we must now work on preventing the recurrence of such difficulties when the new programmes are to be set up in the future.

Les procédures pour les mesures structurelles devraient être rationalisées et simplifiées, parce qu’elles sont trop complexes, que ce soit sur le plan communautaire ou national, et il nous faut nous atteler maintenant à empêcher que de telles difficultés ne se répètent lorsqu’il s’agira d’élaborer de nouveaux programmes.


That's a provincial jurisdiction, and if the province is willing, we are certainly sending the message that we're prepared to have that discussion (1130) Mr. Maurice Vellacott: The other question gets into our far west province, where recently they had the Haida and the Taku River Tlingit cases against British Columbia in the B.C. Court of Appeal ruling that they needn't prove their claims ...[+++]

Tout cela est de compétence provinciale, et si la province est intéressée, nous faisons certainement savoir que nous sommes prêts à tenir de telles discussions (1130) M. Maurice Vellacott: Mon autre question porte sur notre province la plus à l'ouest où, récemment, la Cour d'appel de la Colombie-Britannique a déclaré, au sujet des affaires Haida et Taku River Tlingit contre la Colombie-Britannique, qu'il n'était pas nécessaire que les Autochtones démontrent qu'ils avaient des droits pour que le gouvernement respecte ses obligations.




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Date index: 2023-12-07
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