Vertaling van "child's head cannot " (Engels → Frans) :

The value of the cast head cannot be deducted from the value determined under paragraph 10(1)(c).
La valeur de la culasse ne peut être déduite de la valeur déterminée conformément à l’alinéa 10(1)c).

In 2004, the Supreme Court significantly limited the scope of section 43, making it clear that: no object may be used, such as a ruler or belt, when applying the correction; the child's head cannot be hit or slapped; the child must be able to learn from the situation and so can only be between 2 and 12 years of age; the corrective force used is reasonable and minor, and the physical effects are trifling and transitory; the force does not cause harm or raise a reasonable prospect of harm; the method of correction must not be degrading, inhumane or harmful; and the person must not be acting out of frustration or a loss of temper.
En 2004, la Cour suprême a limité de façon importante la portée de l'article 43 en précisant qu'on ne peut utiliser aucun objet, comme une règle ou une ceinture, pour infliger une correction; qu'on ne peut pas gifler l'enfant, ni lui porter un coup à la tête; que l'enfant doit pouvoir tirer une leçon de la situation, ce qui veut dire que la correction ne peut être administrée qu'à un enfant âgé entre 2 et 12 ans; que la force employée pour corriger l'enfant doit être raisonnable et légère, et ses effets, insignifiants et transitoires; que la force raisonnable ne doit pas causer ou risquer de causer un préjudice; que la méthode de correction ne doit pas être dégradante, inhumaine ou préjudiciable, ni résulter de la frustration ou de l'emportement.

40. Recalls that heading 3b includes policies which have a direct impact on the daily lives of European citizens and is totally convinced that the actual potential of this heading cannot be fully released with the limited margin fixed by the current MFF; highlights that the proposed financing of these instruments by the Council does not match the core priorities covered by this heading, and underlines in particular that the extremely high implementation rates of youth-related programmes so far prove that they deserve a much stronger investment;
40. rappelle que la sous-rubrique 3b couvre des politiques qui ont une incidence directe sur la vie quotidienne des citoyens européens et est tout à fait convaincu que le potentiel actuel de cette rubrique ne peut pas être pleinement libéré en raison de la marge très limitée fixée par le CFP actuel; fait remarquer que le financement proposé par le Conseil pour ces instruments ne reflète pas les grandes priorités de cette rubrique et souligne en particulier que les taux d'exécution extrêmement élevés atteints jusqu'ici par les programmes destinés aux jeunes montrent bien que ceux-ci méritent un investissement nettement supérieur;

However, efforts to include mechanisms to move unspent funds from the CAP to other budget headings cannot be endorsed.
En revanche, les tentatives pour instaurer des mécanismes de réaffectation des crédits non utilisés de la PAC vers d'autres rubriques ne sont pas acceptables.

Marleau and Monpetit say headings cannot be amended.
Selon Marleau et Monpetit, on ne peut modifier les intertitres.

The fixing of a ceiling for agricultural market expenditure in the Brussels Summit implies that the mechanism for shifting between budget headings cannot be implemented before the start of the next financial perspective in 2007.
Le sommet de Bruxelles ayant fixé un plafond pour les dépenses de marché agricoles, le mécanisme de transferts entre lignes budgétaires ne peut fonctionner avant l'ouverture des prochaines perspectives financières en 2007.

Our heading cannot be just the institutional construction which we know particularly appeals to the French.
Ce cap ne peut être seulement une construction institutionnelle pour lequel nous savons que les Français ont un goût prononcé.

The same head cannot be counted twice.
On ne peut pas compter la même tête deux fois.