Vertaling van "any cash deposits " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cash deposit | money deposit
dépôt d'espèces

cash deposit limitation
loi instituant un dépôt obligatoire en espèces

cash deposit
dépôt d'espèces | dépôt en espèces | dépôt espèces

cash deposit copy
bordereau de dépôt en espèces

cash deposit control account
compte de contrôle des dépôts en espèces

cash deposit
dépôt en espèces

Alteration of Cash Deposit
Changement - Dépôt en espèces

bank deposit [ demand deposit | deposit account | fixed deposit | sight deposit | time deposit ]
dépôt bancaire [ avoirs bancaires | compte bancaire | dépôt à terme | dépôt à vue ]

cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]
transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]

paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]
monnaie fiduciaire [ billet de banque ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Any cash deposit or guarantee of performance provided under paragraph 2(b) replaces the thing seized and, if section 257 applies, any cash deposit is forfeited to Her Majesty in right of Canada and any guarantee of performance becomes a debt due under section 145 of the Act.
(3) La garantie donnée aux termes de l’alinéa (2)b) remplace l’objet saisi et, en cas d’application de l’article 257, la somme en espèces est confisquée au profit de Sa Majesté du chef du Canada ou, le cas échéant, la garantie d’exécution devient une créance au titre de l’article 145 de la Loi.

(f) any cash deposit or bond required under subsection (3) is deposited with the Superintendent.
f) le dépôt en espèces ou le cautionnement exigé, le cas échéant, aux termes du paragraphe (3) est remis au surintendant.

(f) any cash deposit or bond required under section 8 is given to the Manager;
f) le dépôt en espèces ou le cautionnement exigé, le cas échéant, aux termes de l’article 8 est remis au gestionnaire;

Without the Softwood Lumber Agreement, relying entirely on Chapter 19 and judicial processes, we would no longer pay any cash deposits and we would be about 12 months away from the return of our money — all of it, 100 per cent, with interest.
Sans l'entente sur le bois d'œuvre résineux, en se fiant uniquement au chapitre 19 et aux processus judiciaires, nous ne paierions plus de dépôts en espèces et nous serions à douze mois de récupérer notre argent — tout l'argent, avec intérêts.

(i) 'available financial means' means cash, deposits and low-risk assets with a residual term to final maturity of 24 months or less, which can be liquidated within a time limit not exceeding the limit set by Article 7(1).
i) «moyens financiers disponibles»: des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque ayant une durée résiduelle jusqu’à l’échéance finale de 24 mois au plus et pouvant être liquidés dans un délai n’excédant pas le délai fixé à l’article 7, paragraphe 1.

‘available financial means’ means cash, deposits and low-risk assets which can be liquidated within a period not exceeding that referred to in Article 8(1) and payment commitments up to the limit set out in Article 10(3).
«moyens financiers disponibles», des espèces, des dépôts et des actifs à faible risque pouvant être liquidés dans un délai n’excédant pas le délai fixé à l’article 8, paragraphe 1, ainsi que des engagements de paiement jusqu’à concurrence du montant indiqué à l’article 10, paragraphe 3.

It should be possible for the available financial means of DGSs to include cash, deposits, payment commitments and low-risk assets, which can be liquidated within a short period of time.
Il devrait être possible de prévoir que les moyens financiers dont disposent les SGD consistent en espèces, dépôts, engagements de paiement et actifs à faible risque pouvant être liquidés à bref délai.

4. Cash deposits of a CCP shall be performed through highly secure arrangements with authorised financial institutions or, alternatively, through the use of the standing deposit facilities of central banks or other comparable means provided for by central banks.
4. Les dépôts en espèces des contreparties centrales sont réalisés au moyen de dispositifs hautement sécurisés convenus avec des institutions financières agréées, ou en utilisant les systèmes permanents de dépôt des banques centrales ou d'autres moyens comparables prévus par les banques centrales.

(7) asset items secured to the satisfaction of the competent authorities, by collateral in the form of Zone A central government or central bank securities or securities issued by the European Communities or by cash deposits placed with the lending institution or by certificates of deposit or similar instruments issued by and lodged with the latter.
7) actifs garantis, à la satisfaction des autorités compétentes, par un nantissement sous forme de titres émis par les administrations centrales ou par les banques centrales de la zone A, ou par les Communautés européennes, ou par des dépôts en liquide auprès de l'établissement prêteur, ou par des certificats de dépôt, ou par des instruments similaires émis par et placés auprès de ce dernier.

Any cash deposit of $10,000 or more must be automatically reported by the bank to the new agency.
Si une banque reçoit 10 000 dollars ou plus en espèces, elle devra automatiquement le rapporter à la nouvelle agence.