Vertaling van "centre had acknowledged " (Engels → Frans) :

He went on to remind the House that the member for Winnipeg Centre had acknowledged that he had “no evidence” to suggest that the minister provided deliberately inaccurate information to the House about government bills.
Il a ensuite rappelé à la Chambre que le député de Winnipeg-Centre a admis n’avoir « aucune preuve » démontrant que le ministre avait délibérément fourni des renseignements inexacts à la Chambre au sujet des projets de loi d'initiative ministérielle.

5. Ascertains from the Centre that it had reserved funds from the 2013 budget for the retroactive staff salary adjustments; acknowledges that the Court of Justice of the European Union ruled in the final quarter of the year that the Centre was unable to use these funds for other purposes;
5. constate, au vu des informations émanant du Centre, que celui-ci avait affecté des fonds du budget 2013 à une réserve destinée aux adaptations rétroactives des rémunérations du personnel; prend acte du fait qu'au cours du dernier trimestre de l'exercice, la Cour de justice de l'Union européenne s'est prononcée contre la réaffectation desdits fonds à d'autres fins par le Centre;

Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): Mr. Speaker, in June of this year the government was forced to acknowledge that there had been a potentially lethal spill at the virology lab in Winnipeg, a facility designed to handle the world's most deadly viruses.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, au mois de juin, le gouvernement a dû admettre qu'une fuite potentiellement mortelle avait eu lieu dans un laboratoire de virologie de Winnipeg conçu pour traiter les virus les plus dangereux au monde.

13. Acknowledges from the Centre that in 2012 the Commission’s Internal Audit Service (IAS) submitted a three-year strategic audit plan for the Centre on 27 November 2012 and that it was endorsed by the Centre’s Management Board at its meeting of 6-7 December 2012; notes that the IAS did not carry out any audits at the Centre in 2012; notes that the IAS carried out a follow-up of its earlier recommendations and found that at the cut-off date of 31 December 2012, one very important recommendation was still being implemented, while two had been implemented but were subject to confirmation from the IAS;
13. reconnaît, au bénéfice de l'Observatoire, que le service d'audit interne (SAI) de la Commission a communiqué à l'Observatoire, le 27 novembre 2012, un plan d'audit stratégique de trois ans, qui a été adopté par le conseil d'administration de l'Observatoire lors de sa réunion des 6 et 7 décembre 2012; relève que le SAI n'a pas effectué d'audit auprès de l'Observatoire en 2012; relève que le SAI a procédé au contrôle de ses recommandations antérieures et qu'il a constaté qu'à la date butoir du 31 décembre 2012, une recommandation très importante était toujours en cours de réalisation, et que deux d'entre elles avaient été réalisées, mais devaient encore être confirmées par le SAI;

9. Acknowledges from the AAR that by the end of 2011, 205 posts of the establishment plan had been filled, which represents 91,1 % of the anticipated total number; notes, moreover, that in line with the Centre's continuous efforts to optimise working methods and reduce costs, a new screening of all the Centre's posts was performed in 2011 which led to a reduction of five posts as of 2012 (by considering that reduction, the establishment plan would be 93,18 % filled);
9. lit dans le RAA qu'à la fin 2011, 205 postes de l'organigramme du Centre étaient occupés, ce qui représente une proportion de 91,1 % des effectifs prévus; observe que, dans le cadre de son effort permanent visant à optimiser ses méthodes de travail et à comprimer ses dépenses, le Centre a effectué une nouvelle analyse de ses postes en 2011 et a ainsi prévu une réduction de cinq postes à compter de 2012, ce qui porterait le taux d'occupation de son organigramme à 93,18 %;

The scheme had previously been approved twice, in 1984 and 1987; the Commission therefore acknowledged that the coordination centres had a legitimate expectation that the scheme was permissible, and it did not order that the aid already granted be recovered.
Ce régime ayant dans le passé été approuvé à deux reprises en 1984 et en 1987, la Commission a reconnu dans le chef des centres de coordination une confiance légitime et de ce fait n'a pas exigé la récupération des aides déjà versées.

In a letter to Commissioner Patten of 8 March 200, the Israeli Ambassador to the European Union Mr. Kney-Tal acknowledged that a recent study of the Palestinian school text books [by the Centre for Monitoring the Impact of Peace] had found a number of changes in the new books authorised by the Palestinian Authorities.
Dans une lettre au commissaire Patten du 8 mars 2001, l'ambassadeur israélien auprès de l'Union européenne, M. Kney-Tal, a reconnu qu'une étude récente des manuels scolaires palestiniens [menée par l'observatoire de la paix] avait constaté un certain nombre de changements dans les nouveaux livres autorisés par les autorités palestiniennes.

Mr. Eric Lowther (Calgary Centre, Canadian Alliance): Mr. Speaker, on July 6 the Ethics Counsellor acknowledges sending CDC minutes to the finance department and informing the department that the documents had to be released under the Access to Information Act.
M. Eric Lowther (Calgary-Centre, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le 6 juillet dernier, le conseiller en éthique a reconnu avoir envoyé les procès-verbaux concernant CDC au ministère des Finances et lui avoir alors indiqué que les documents devaient être rendus publics aux termes de la Loi sur l'accès à l'information.