Traduction de «cautious manner which would then make » (Anglais → Français) :

K. whereas, according to the International Energy Agency (IEA), scenarios show that global energy-related carbon emissions are likely to increase by 21% over the 2008 levels by 2035 if countries implement the commitments they made in the Copenhagen Accord in a cautious manner, which would then make it impossible to limit further global warming to 2°C; whereas non-OECD countries are deemed to account for all of the projected increase in world emissions,
K. considérant que, selon les scénarios de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les émissions mondiales de carbone liées à l'énergie sont susceptibles d'augmenter de 21 % d'ici 2035 par rapport aux niveaux de 2008, si les pays donnent prudemment suite aux engagements qu'ils ont pris dans l'accord de Copenhague, ce qui ne permettrait donc pas de limiter le réchauffement climatique mondial à 2°C; considérant que les pays non membres de l'OCDE sont jugés responsables de la totalité de l'augmentation prévue des émissions mondiales,

A. whereas according to International Energy Agency (IEA) scenarios global energy-related carbon emissions are likely to increase by 21% over 2008 levels by 2035 if countries implement their commitments made in the Copenhagen Accord in a cautious manner, which would then make it impossible to limit further global warming to 2°C; whereas non-OECD countries are deemed to account for all of the projected increase in world emissions,
A. considérant que, selon les scénarios de l'Agence internationale de l'énergie (AIE), les émissions de carbone liées à l'énergie mondiale sont susceptibles d'augmenter de 21% par rapport au niveau de 2008 d'ici 2035, si les pays respectent avec précaution les engagements qu'ils ont pris dans l'accord de Copenhague, ce qui ne permettrait donc pas de limiter davantage le réchauffement climatique mondial à 2°C; considérant que les pays non OCDE sont jugés responsables de toute l'augmentation prévue des émissions mondiales,

Proceedings to place a credit institution or banking group under resolution would be initiated following notification from the ECB to the Single Resolution Board, which would then make a recommendation to the Commission.
Les procédures visant à soumettre une banque ou un groupe à une procédure de résolution seront engagées à la suite d'une notification de la BCE au CRU, qui adressera alors une recommandation à la Commission.

As far as we are concerned you can already get to work on getting the Council moving, at least in relation to these points, which would then make an agreement in June possible.
En ce qui nous concerne, vous pouvez déjà vous atteler à pousser le Conseil à agir, du moins sur ces points, ce qui rendrait alors un accord en juin possible.

We are also following very closely the finalisation, right now, of the Council of Europe Convention on preventing and combating violence against women and domestic violence, in order – when it is ready – to propose to the Council that the European Union adhere to it, which would then make it legally binding in the areas where the European Union has competence.
Nous suivons également de près la finalisation, en ce moment, de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique afin, lorsqu’elle sera prête, de proposer que le Conseil de l’Union européenne y souscrive, ce qui la rendrait contraignante dans les domaines de compétences de l’UE.

Although in the submitted MC 12-13 there is a provision which makes it free for the commercial banks to determine the interest rates on export credits in foreign currency with effect from May 2012 as claimed by the GOI, such a change of instruction of RBI to the private banks during the investigation would by itself be insufficient to exclude this scheme, since government direction may continue in an informal manner which would have to be the subject of further investigation.
Bien que dans la circulaire de base MC 12-13 soumise, il y ait une disposition qui laisserait aux banques commerciales la liberté de déterminer les taux d’intérêt applicables aux crédits à l’exportation en devises avec effet à partir de mai 2012 comme l’affirment les pouvoirs publics indiens, un tel changement d’instruction de la RBI aux banques privées pendant l’enquête serait en soi insuffisant pour exclure ce régime, étant donné que l’orientation du gouvernement peut se poursuivre de manière informelle, ce qui devrait faire l’objet d’une nouvelle enquête.

Furthermore, certain alarm guns manufactured outside the EU give cause for particular concern, as they are manufactured in a manner which would make them too easily convertible, i.e. able to shoot real bullets.
Certains pistolets d’alarme produits hors des frontières de l’UE font en outre l’objet d’inquiétudes particulières liées à leur mode de fabrication qui les rendrait trop facilement convertibles, c'est-à-dire aptes au tir de balles réelles.

As to the future, CEPOL should focus on the development of common curricula and teaching methods in priority areas of police co-operation, which would then be applied in a uniform manner in all national police schools.
Pour l'avenir, CEPOL devrait plus particulièrement s'attacher à élaborer des programmes et des méthodes d'enseignement communs pour les domaines prioritaires de la coopération policière, qui seraient alors uniformément appliqués dans toutes les écoles nationales de police.

* the ground for refusal which refers to a request being "formulated in too general manner" should be reviewed. A request may need to be formulated in a general manner if the public authority does not keep lists or registers of information held which would help a person to make a more specific request.
* il y a lieu de réviser le motif de refus faisant référence au fait qu'une demande est "formulée d'une manière trop générale"; une demande peut nécessiter une formulation en termes généraux lorsque l'autorité publique n'a pas établi de listes ou de registres des informations qu'elle détient et qui permettraient une demande plus précise.

This system would allow traders to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to a single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States to which the trader supplies goods or services.
Ce système leur permettrait d'utiliser un seul numéro de TVA pour toutes les livraisons de biens et prestations de services réalisées dans l'UE, et de déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique, par l'intermédiaire duquel ces dernières seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent ces livraisons ou prestations.