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Vertaling van "case where we think the solution brought forth " (Engels → Frans) :

Andrew referred to a case where we think the solution brought forth through litigation was unreasonable, because in fact the chiropractor did have to reduce his ability to service other clients.

Andrew a fait allusion à un cas où, à notre avis, la solution retenue à l'issu d'un litige était déraisonnable, parce qu'elle avait effectivement réduit la capacité du chiropraticien en question de servir d'autres clients.


I guess the important thing to say here is that in cases where we think there is a high likelihood that some valuable intellectual property will be produced, we will do that.

Il est important de souligner que c'est ce que nous ferons dans les cas où nous estimons qu'il y a une forte probabilité de création d'une propriété intellectuelle importante.


In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought ...[+++]

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d’un niveau exceptionnel, qui n’aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l’ordre des critères d’attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l’égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou po ...[+++]


In exceptional cases where the contracting authority or contracting entity receives a tender which proposes an innovative solution with an exceptional level of functional performance which could not have foreseen by a diligent contracting authority or contracting entity, the contracting authority or contracting entity should, exceptionally, be able to modify the order of the award criteria to take into account the new possibilities brought ...[+++]

Dans des cas exceptionnels, lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoit une offre proposant une solution innovante présentant des performances fonctionnelles d'un niveau exceptionnel, qui n'aurait pas pu être prévue malgré la diligence du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice devrait, à titre exceptionnel, pouvoir modifier l'ordre des critères d'attribution afin de tenir compte des nouvelles possibilités offertes par cette solution innovante, pour autant que cette modification garantisse l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires existants ou po ...[+++]


In the case of those Member States where these offences are administrative in nature, a complementary procedure was lacking, and I think we have at least proposed a possible solution.

Dans le cas des États membres où ces infractions revêtent un caractère purement administratif, il manquait une procédure complémentaire, et je pense que nous avons au moins proposé une solution possible.


The two legislative acts, moreover, stand in a close complementary relationship: whereas Brussels I has laid down the rules governing the choice of court competent to hear litigation, but left the field open for what is termed forum shopping, that is to say the option for parties to choose a court in one country rather than another purely because the law applicable there seems more favourable, given the substance of the ...[+++]

Du reste, il existe une étroite complémentarité entre les deux actes normatifs: alors que Bruxelles I établit les règles pour le choix du tribunal du for, en laissant ouvert cependant le champ à ce qu'on appelle le forum shopping, c'est‑à‑dire à la possibilité pour les parties de choisir le juge d'un État plutôt qu'un autre exclusivement parce que la loi qui y est applicable apparaît plus avantageuse dans le cas d'espèce, la Convention de Rome, pour sa part, en unifiant les normes relatives aux conflits de lois des États membres (en limitant son champ aux obligations ex contracto), assure une solution ...[+++]


The Sable Island gas pipeline project is not a case where we have to apply second thought to a thinking process already completed somewhere else, but a case where we have to demand that the government actually do a minimum of thinking about a decision that may cause irreparable harm to this country.

Car dans le cas du projet de gazoduc de l'Île de Sable, il ne s'agit même pas pour nous de mûrir une réflexion déjà faite par d'autres, mais d'exiger d'abord, et au plus vite, un minimum de réflexion de la part des instances gouvernementales responsables d'une décision qui risque de causer un tort irréparable au pays.


One could, in my view, cite several cases where this intervention has brought about modification of the legislation of Member States and sometimes even the examination, by the Court of Justice, of issues to which it has provided positive solutions.

On pourrait, à mon avis, citer plusieurs cas où cette intervention a abouti à une modification de la législation des États membres et même parfois, à l'examen, par la Cour de justice, de questions auxquelles elle a apporté des solutions positives.


There are cases where we think that those powers are an exception to fundamental principles, either Charter principles or institutional principles, and that the government should come back to ask Parliament to do that.

Dans certains cas, nous estimons que ces pouvoirs constituent une exception aux principes fondamentaux de la Charte ou à nos principes institutionnels et que le gouvernement devrait obtenir l'autorisation du Parlement pour le faire.


Although we will admit that the number of shipments that are actually examined compared to the totality of the shipments that are received in Canada is small, again, it varies from day to day and place to place, and in every case where we think that there is a risk, we will examine the shipment.

Nous admettons toutefois que le nombre de cargaisons qui sont effectivement vérifiées par rapport à la totalité des cargaisons qui arrivent au Canada est faible, et encore une fois, cela varie d'une journée à l'autre, et d'un endroit à l'autre, et chaque fois que nous avons des raisons de penser qu'il peut y avoir un risque, nous vérifions la cargaison.




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Date index: 2023-12-17
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