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Vertaling van "canadians using pre-paid " (Engels → Frans) :

In particular, two kinds of payment categories are raised in this respect: money remittance services and "special" purpose payment services, such as pre-paid and post-paid small value accounts used for third party payment services [34].

En particulier, deux catégories de services de paiements sont évoquées, à savoir: les transferts de fonds et les services de paiement "ad hoc", comme les petits comptes prépayés et postpayés utilisés dans les services de paiement tiers [34].


These entities will have to apply customer due diligence controls when exchanging virtual for real currencies, ending the anonymity associated with such exchanges; Tackling risks linked to anonymous pre-paid instruments (e.g. pre-paid cards): the Commission also proposes to minimise the use of anonymous payments through pre-paid cards, by lowering thresholds for identificationfrom €250 to €150 and widening customer verification requirements.

Ces entités seront tenues d'effectuer des contrôles liés à la vigilance à l'égard de la clientèle lors de l'échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d'échanges; Contrer les risques liés aux instruments prépayés anonymes (par exemple, les cartes prépayées): la Commission propose également de réduire au minimum le recours aux paiements anonymes au moyen de cartes prépayées, en abaissant les seuils en-dessous desquels une identification n'est pas requise de 250 € à 150 € et en élargissant les exigences relatives à la vérification de l'identité des clients.


Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit l ...[+++]


We are better protecting Canadians using pre-paid credit cards with increased transparency and new consumer protection rules and are banning fees for the first year.

Nous protégeons davantage les Canadiens qui utilisent des cartes de crédit prépayées en améliorant la transparence, en adoptant de nouvelles règles pour la protection des consommateurs et en interdisant les frais durant la première année.


This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.


always check for different packages and if you a regular traveller consider switching operator while retaining the same number, check the cost for making a call back home and also for receiving a call, learn how to manually select operators with the lowest tariffs in your destination country, check whether it's possible to switch from pre-paid to post-paid while on holiday, remember to de-activate your voice-mail if you are not going to make use of this service while roaming, consider buying a local SIM card, consider sending SMS ...[+++]

renseignez-vous toujours sur les différentes formules existantes et, si vous voyagez régulièrement, envisagez la possibilité de changer d’opérateur tout en gardant votre numéro, vérifiez le prix d’un appel vers votre pays d’origine et celui de la réception d’appel, apprenez comment sélectionner manuellement les opérateurs les moins chers dans votre pays de destination, vérifiez s’il est possible de passer d’une formule de prépaiement à une formule de post-paiement en vacances, n’oubliez pas de désactiver votre messagerie vocale si vous ne comptez pas l’utiliser à l’étranger, envisagez la possibilité d’acheter une carte SIM locale, envisagez la po ...[+++]


The use of mobile phone pre-paid cards as a means of payment to purchase products and services, other than communication services, may be classed as the use of electronic money.

L'utilisation d'une carte de téléphone mobile prépayée pour régler l'achat de produits et de services autres que les services de communication peut être assimilé à de la monnaie électronique.


In particular,the Government will examine whether tax pre-paid savings plans could bea useful and appropriate mechanism to improve the tax treatment of savingsand to provide additional savings opportunities for Canadians.

Le gouvernement tentera notamment de déterminer si des régimes d'épargne à impôts prépayés pourraient constituer un mécanisme opportun d'amélioration du traitement fiscal de l'épargne qui offrirait aux Canadiens d'autres possibilités d'épargne.


These include: - discussions with its two consultative groups (the Payments Systems Technical Development Group and the Payment Systems Users Liaison Group) on the ways in which the payment systems can best be prepared for the introduction of the Ecu - rapid progress, in the framework of an existing Task Force of government experts, on harmonising procedures for reporting cross- border credit transfers for the purposes of compiling balance of payments statistics (the Commission wants transactions below 10,000 Ecus exempted) - continuing discussions with Member State legal experts, central bank representatives and the EMI on harmonising t ...[+++]

Il s'agit notamment: - d'examiner avec les deux groupes consultatifs (groupe de développement technique des systèmes de paiement et groupe de liaison des utilisateurs des systèmes de paiement) les moyens de bien préparer les systèmes de paiement à l'introduction de l'écu; . - de progresser rapidement, dans le cadre de la Task force d'experts gouvernementaux, dans la voie de l'harmonisation des procédures de déclaration des paiements à distance transfrontaliers en vue de l'établissement de statistiques de la balance des paiements (la Commission voudrait que les opérations inférieures à 10 000 écus soient exemptées); - de poursuivre les d ...[+++]


In 1964, the Royal Commission on Health Services reviewed the health system and recommended that the federal government also enter into agreements with the provinces to share the costs of comprehensive, universal medical care for their residents, sustaining the view that pre-paid access to medically necessary physician care for all Canadians was equitable, cost-effective and socially responsible.

En 1964, la Commission royale d'enquête sur les services de santé a recommandé au gouvernement fédéral de conclure avec les provinces des ententes sur le partage des coûts de services de santé complets et universels pour les citoyens, affirmant que l'accès sans frais aux soins de santé pour tous les Canadiens était équitable, rentable et responsable sur le plan social.




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Date index: 2023-01-17
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