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About Pre-paid Cards
Charge on insufficiently pre-paid correspondence
Multipurpose pre-paid card
Pre-paid crop expenses
Pre-paid land lease
Pre-paid lease
Pre-paid postcard questionnaire
Pre-paid service

Traduction de «such as pre-paid » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pre-paid lease [ pre-paid land lease ]

bail à loyers payés d'avance


multipurpose pre-paid card

carte de pré-paiement à usages multiples | carte multi-usages prépayée




pre-paid postcard questionnaire

questionnaire par carte d'enquête prépayée






charge on insufficiently pre-paid correspondence

taxe en cas d'insuffisance d'affranchissement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
In particular, two kinds of payment categories are raised in this respect: money remittance services and "special" purpose payment services, such as pre-paid and post-paid small value accounts used for third party payment services [34].

En particulier, deux catégories de services de paiements sont évoquées, à savoir: les transferts de fonds et les services de paiement "ad hoc", comme les petits comptes prépayés et postpayés utilisés dans les services de paiement tiers [34].


These entities will have to apply customer due diligence controls when exchanging virtual for real currencies, ending the anonymity associated with such exchanges; Tackling risks linked to anonymous pre-paid instruments (e.g. pre-paid cards): the Commission also proposes to minimise the use of anonymous payments through pre-paid cards, by lowering thresholds for identificationfrom €250 to €150 and widening customer verification re ...[+++]

Ces entités seront tenues d'effectuer des contrôles liés à la vigilance à l'égard de la clientèle lors de l'échange de monnaies virtuelles contre des monnaies réelles, ce qui mettra fin à l’anonymat associé à ce type d'échanges; Contrer les risques liés aux instruments prépayés anonymes (par exemple, les cartes prépayées): la Commission propose également de réduire au minimum le recours aux paiements anonymes au moyen de cartes prépayées, en abaissant les seuils en-dessous desquels une identification n'est pas requise de 250 € à 150 € et en élargissant les exigences relatives à la vérification de l'identité des clients.


Such broad categories may be identified from current commercial practice by reference, for example, to the differentiation in domestic retail packages between pre-paid and post-paid customers; GSM-only packages (i.e. voice, SMS); packages adapted for different volumes of consumption; packages for business and consumer use respectively; retail packages with prices per unit consumed and those which provide "buckets" of units (e.g. voice minutes, megabytes of data) for a standard fee, irrespective of actual consumption.

Ces grandes catégories peuvent être déterminées en se fondant sur les pratiques commerciales en usage, et par exemple sur la différenciation établie, dans les forfaits au détail nationaux, entre les abonnements prépayés ou réglés sur facturation; les forfaits pour mobiles seulement (voix, SMS); les forfaits adaptés à différents volumes de consommation; les forfaits destinés, respectivement, aux particuliers et aux entreprises; les forfaits de détail avec tarification à l'unité consommée et les forfaits comportant un certain crédit d'unités (en minutes d'appels vocaux, en mégaoctets de données) pour un montant donné, quelle que soit l ...[+++]


(a) within 30 days after the conviction or order was made or the sentence was imposed, whichever is later, file the notice of appeal with the Registrar and cause a copy of it to be served personally or by pre-paid registered mail on the respondent or his solicitor or on such other person or in such other manner as the appeal court may order in accordance with Rule 8; and

a) dans les 30 jours suivant le dernier des deux événements suivants : le prononcé de la condamnation ou de l’ordonnance ou l’imposition de la sentence, déposer l’avis d’appel auprès du registraire et en faire signifier personnellement ou par courrier recommandé et affranchi une copie à l’intimé ou à son procureur ou à toute autre personne ou de toute autre manière que la cour d’appel peut prescrire conformément à la Règle 8; et


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5. Where a company which is a resident of a Contracting State derives profits or income from the other Contracting State, that other Contracting State may not impose any tax on the dividends paid by the company, except insofar as such dividends are paid to a resident of that other Contracting State or insofar as the holding in respect of which the dividends are paid is effectively connected with a permanent establishment or a fixed base situated in that other Contracting S ...[+++]

5. Lorsqu’une société qui est un résident d’un État contractant tire des bénéfices ou des revenus de l’autre État contractant, cet autre État contractant ne peut percevoir aucun impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cet autre État contractant ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable ou à une base fixe situés dans cet autre État contractant, ni prélever aucun impôt, au titre de l’imposition des bénéfices non distribués d’une société, sur les bénéfices non distribués de la société, même si l ...[+++]


5. Where a company which is a resident of a Party derives profits or income from the other Party, that other Party may not impose any tax on the dividends paid by the company, except insofar as such dividends are paid to a resident of that other Party or insofar as the holding in respect of which the dividends are paid is effectively connected with a permanent establishment situated in that other Party, nor subject the company’s undistributed profits to a tax on the company’s undistributed profits, even if the dividends paid or the undistributed profits consist wholly or part ...[+++]

5. Lorsqu’une société qui est un résident d’une partie tire des bénéfices ou des revenus de l’autre partie, cette autre partie ne peut percevoir d’impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cette autre partie ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable situé dans cette autre partie, ni prélever d’impôt, au titre de l’imposition des bénéfices non distribués, sur les bénéfices non distribués de la société, même si les dividendes payés ou les bénéfices non distribués consistent en tout ou en partie e ...[+++]


5. Where a company which is a resident of a Contracting State and not also a resident of the other Contracting State derives profits or income from the other State, that other State may not impose any tax on the dividends paid by the company, except insofar as such dividends are paid to a resident of that other State or insofar as the holding in respect of which the dividends are paid is effectively connected with a permanent establishment or a fixed base situated in that ...[+++]

5. Lorsqu’une société qui est un résident d’un État contractant et qui n’est pas un résident de l’autre État contractant tire des bénéfices ou des revenus de l’autre État, cet autre État ne peut percevoir aucun impôt sur les dividendes payés par la société, sauf dans la mesure où ces dividendes sont payés à un résident de cet autre État ou dans la mesure où la participation génératrice des dividendes se rattache effectivement à un établissement stable ou à une base fixe situés dans cet autre État, ni prélever aucun impôt, au titre de l’imposition des bénéfices non distribués de la société, sur les bénéfices non distribués de la société, ...[+++]


□ by the applicant himself/herself Means of support □ Cash □ Traveller's cheques □ Credit card □ Pre-paid accommodation □ Pre-paid transport □ Other (please specify) || □ by a sponsor (host, company, organisation), please specify .□ referred to in field 31 or 32 .□ other (please specify) Means of support □ Cash □ Accommodation provided □ All expenses covered during the stay □ Pre-paid transport □ Other (please specify)

□ par vous-même Moyens de subsistance □ Argent liquide □ Chèques de voyage □ Carte de crédit □ Hébergement prépayé □ Transport prépayé □ Autre (à préciser) || □ par un garant (hôte, entreprise, organisation), veuillez préciser .□ visé dans la case 31 ou 32 .□ autres (à préciser): Moyens de subsistance □ Argent liquide □ Hébergement fourni □ Tous les frais sont financés pendant le séjour □ Transport prépayé □ Autre (à préciser)


They shall communicate the results of such monitoring to the Commission, including separate information on corporate, post-paid and pre-paid customers, every six months.

Ils communiquent les résultats de ce contrôle à la Commission tous les six mois, y compris des informations séparées sur les sociétés clientes, les abonnés prépayés ou post-payés.


always check for different packages and if you a regular traveller consider switching operator while retaining the same number, check the cost for making a call back home and also for receiving a call, learn how to manually select operators with the lowest tariffs in your destination country, check whether it's possible to switch from pre-paid to post-paid while on holiday, remember to de-activate your voice-mail if you are not going to make use of this service while roaming, consider buying a local SIM card, consider sending SMS ...[+++]

renseignez-vous toujours sur les différentes formules existantes et, si vous voyagez régulièrement, envisagez la possibilité de changer d’opérateur tout en gardant votre numéro, vérifiez le prix d’un appel vers votre pays d’origine et celui de la réception d’appel, apprenez comment sélectionner manuellement les opérateurs les moins chers dans votre pays de destination, vérifiez s’il est possible de passer d’une formule de prépaiement à une formule de post-paiement en vacances, n’oubliez pas de désactiver votre messagerie vocale si vous ne comptez pas l’utiliser à l’étranger, envisagez la possibilité d’acheter une carte SIM locale, envisa ...[+++]




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'such as pre-paid' ->

Date index: 2025-01-17
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