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Vertaling van "came before parliament last spring " (Engels → Frans) :

In closing, I should like to address briefly two of the other issues that were raised in debate when this matter came before parliament last spring.

En terminant, je voudrais aborder brièvement deux des autres questions qui ont été soulevées au cours du débat quand le sujet a été présenté au Parlement le printemps dernier.


Its MPs agreed to give unanimous consent to the tabling of the legislation last night, which ensures its speedy passage through the House of Commons before Parliament's spring session ends this week.

Ses députés ont accepté de donner leur consentement unanime pour le dépôt du projet de loi hier soir, ce qui assure son adoption accélérée à la Chambre des communes avant que la session de printemps du Parlement ne prenne fin cette semaine.


He pointed out that in a joint declaration last Friday, all four European institutions had asked for clarity, a request he repeated today before Parliament: 'I call on the government of the United Kingdom to clarify the situation as soon as possible', he said, adding 'not today, not tomorrow morning, but soon'.

Il a rappelé que vendredi dernier, dans une déclaration commune, les quatre institutions européennes ont demandé de la clarté. Une demande qu'il a exprimée à nouveau devant le Parlement: "Je demande au gouvernement du Royaume-Uni de clarifier le plus rapidement possible la situation", a-t-il dit en ajoutant "pas aujourd'hui, pas demain matin, mais rapidement".


where the spouses had their last main residence, provided that the period of residence did not end more than 1 year before the case came before the court, in so far as one of the spouses still lives in that country at the time the case comes to court; or, if not

de la dernière résidence principale des époux, pour autant que cette résidence n’ait pas pris fin plus d’un an avant la saisine de la juridiction et que l’un des époux réside encore dans ce pays au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,


Since these Monitoring Committees were the last before the new Regulation came into force, they provided an opportunity to use the experience acquired to consider the past and guidelines for the future.

Ces comités de suivi ayant été les derniers avant l'entrée en vigueur du nouveau règlement, ils ont constitué l'occasion d'une réflexion sur le passé et les orientations futures à partir de l'expérience acquise.


where the spouses had their last main residence, provided that the period of residence did not end more than 1 year before the case came before the court, in so far as one of the spouses still lives in that country at the time the case comes to court; or, if not

de la dernière résidence principale des époux, pour autant que cette résidence n’ait pas pris fin plus d’un an avant la saisine de la juridiction et que l’un des époux réside encore dans ce pays au moment de la saisine de la juridiction; ou, à défaut,


As many will recall, this bill first came before us last spring as Bill C-69.

Comme bon nombre d'entre vous s'en souviendront, nous en avons été saisis pour la première fois au printemps dernier, sous la désignation de projet de loi C-69.


The Tobacco Act, which we passed last April, earlier this year, came into force last spring before the general election.

La Loi sur le tabac que nous avons adoptée au mois d'avril est entrée en vigueur avant les dernières élections générales.


In many countries, information activities about the "Europass Training" initiative began before the scheme came into force, with a launch conference held in the last months of 1999 (DK, D, F, FIN, NL, L, S, UK).

Dans bon nombre de pays, les activités d'information concernant l'initiative «Europass-Formation» ont débuté avant que le programme n'entre en vigueur, par une conférence de lancement tenue au cours des derniers mois de 1999 (DK, D, F, FIN, NL, L, S, UK).


I'll put this out because we brought this legislation before Parliament last spring, I think it was, and at that time—of course we're now making substantial amendments to the enabling legislation—we were told exactly the same argument you're telling us now, that we have to have permission of the flag state before we board the vessel.

Je fais ce commentaire parce que j'aimerais rappeler que ce projet de loi a été déposé au Parlement le printemps dernier, si je ne me trompe, et à l'époque—évidemment nous apportons maintenant d'importants amendements à la loi habilitante—on nous a présenté exactement le même argument que vous venez de nous présenter, disant que nous devons avoir la permission de l'État du pavillon avant d'arraisonner le bateau.




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Date index: 2021-05-10
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