Traduction de «bill first came » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

first reading | first reading of a bill
première lecture | première lecture du projet de loi

first reading of a bill
examen en première lecture d'un projet de loi

A Guide to Understanding Bill C-7, the First Nations Governance Act
Guide explicatif du projet de loi C-7, la Loi sur la gouvernance des Premières nations

Organizational and First Meeting on: Bill S-8, An Act to amend the Broadcasting Act
Séance d'organisation et première réunion concernant : Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion

first reading of a bill
première lecture d'un projet de loi

first reading of the bill
présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It has been a while since this bill first came before the House in November.
Il y a déjà un bon bout de temps que ce projet de loi a été déposé à la Chambre pour la première fois; c'était en novembre.

I believe this was an error in drafting, because the French and English versions were different when the bill first came out.
Je pense que c'était une erreur de rédaction car les versions française et anglaise étaient différentes dans la première version du projet de loi.

We will be supporting the bill. When the bill first came along, it was the view of some of us in the NDP that we would be in opposition to the erosion of the national parks in any way, even if it would satisfy the legitimate claims of a first nation that had an historic right to the property by virtue of traditional use of land or a specific land claim dealing with what was in fact an error made in the survey of assessment of the first nation lands affected, as in the case of the Riding Mountain National Park.
Lorsque le projet de loi a été présenté, des membres de notre caucus étaient d'avis qu'il fallait s'opposer à toute érosion des parcs nationaux, même si c'était pour satisfaire les revendications légitimes d'une première nation ayant un droit historique sur ce territoire en raison d'un usage traditionnel ou d'une revendication territoriale particulière liée à ce qui était, en fait, une erreur survenue dans le relevé de la première nation concernée, comme dans le cas du parc national du Mont-Riding.

As many will recall, this bill first came before us last spring as Bill C-69.
Comme bon nombre d'entre vous s'en souviendront, nous en avons été saisis pour la première fois au printemps dernier, sous la désignation de projet de loi C-69.

Ms. Campbell: As the commissioner mentioned, when Bill C-27, the predecessor bill, first came out, we commissioned a legal opinion from Professor Paciocco on the issue of pretexting, which is just what you are describing — someone is pretending to be someone else or using a bit of information to get more information — because that is where it all starts.
Mme Campbell : Comme la commissaire l'a mentionné, lorsque le projet de loi C-27, le prédécesseur du projet de loi à l'étude, a été présenté, nous avions demandé un avis juridique du professeur Paciocco sur la question du faux- semblant, ce qui est ce que vous venez tout juste de décrire — quelqu'un qui prétend être quelqu'un d'autre ou qui utilise un peu d'information pour obtenir plus de renseignements — car c'est là où tout commence.