Traduction de «cabinet could simply » (Anglais → Français) :

It may be that if you wanted to draw that parallel, in order to have detailed definitions of what constitute international relations and national defence and security, the legislation could simply make reference directly to sections 13 and 15 of the act the way section 69 is referred to in the Canada Evidence Act with respect to certificates about cabinet confidence.
Il se peut que, pour dresser le parallèle, pour avoir des définitions détaillées de ce que sont les relations internationales et les intérêts de défense et de sécurité nationales, la loi renvoie simplement aux articles 13 et 15, de la même façon que l'article 69 est mentionné dans la Loi sur la preuve au Canada en rapport avec les certificats visant les documents confidentiels du Cabinet.

Arguably, the cabinet could overlay the electoral process in the new act with the constitutional constraint that all Quebec appointments will match the electoral districts to be represented, but in province-wide elections this is not likely to be possible, barring, of course, the decision to simply ignore subsection 23(6) of the Constitution Act of 1867.
Le Cabinet pourrait peut-être joindre au processus électoral de la nouvelle loi la limite constitutionnelle prescrivant que toutes les nominations du Québec doivent correspondre aux circonscriptions électorales à représenter, mais ce sera sans doute impossible pour des élections à l'échelle provinciale sauf, bien sûr, si l'on prend la décision de faire fi du paragraphe 23(6) de la Loi constitutionnelle de 1867.

Perhaps the Leader of the Government in the Senate could simply suggest to cabinet that the bill be withdrawn and guidelines not be issued, given that Ms. Verner does not know what she wants to include in them.
Peut-être madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle proposer au Cabinet de tout simplement retirer le projet de loi et ne pas émettre de lignes directrices, puisque Mme Verner ne sait pas ce qu'elle veut y inclure.

Under the Liberals' approach cabinet could defeat scientific recommendations simply by ignoring them.
Selon l'approche des libéraux, le Cabinet pourrait rejeter des recommandations scientifiques tout simplement en en faisant fi.

Is it not true that cabinet could simply decide on its regulations and they are then published in the Canada Gazette and they become effective?
N'est-il pas vrai que le Cabinet pourrait simplement décider de modifier les dispositions réglementaires, et que ces modifications seraient ensuite publiées dans la Gazette du Canada et entreraient en vigueur?