Vertaling van "senate could simply " (Engels → Frans) :

However, a committee like this or the Senate could simply, as a normal course of events, refuse to pass legislation unless its key provisions are explicit rather than left to regulation.
Cependant, un comité comme le vôtre ou le Sénat pourrait simplement décider de refuser d'adopter un projet de loi lorsque le contenu de ses dispositions essentielles doit être précisé par règlement.

They even declined to answer the question of whether Parliament could change the name of the Senate acting on its own because they said that the name would be part of a fundamental change to all the other characteristics of the Senate, so simply changing the name was something that they could not answer.
Elle a même refusé de répondre à la question de savoir si le Parlement était habilité à changer le nom du Sénat de son propre chef parce que, à son avis, le nom ferait partie d'un changement fondamental de toutes les autres caractéristiques du Sénat, de sorte qu'il lui était impossible de répondre à cette question.

Perhaps the Leader of the Government in the Senate could simply suggest to cabinet that the bill be withdrawn and guidelines not be issued, given that Ms. Verner does not know what she wants to include in them.
Peut-être madame le leader du gouvernement au Sénat pourrait-elle proposer au Cabinet de tout simplement retirer le projet de loi et ne pas émettre de lignes directrices, puisque Mme Verner ne sait pas ce qu'elle veut y inclure.

I could interpret the rules to mean that Senator Bryden may speak for 45 minutes, but to preserve the ability for a senator on the other side to speak for 45 minutes as well, perhaps I could simply ask for leave for Senator Bryden continue.
Je pourrais interpréter le Règlement comme signifiant que le sénateur Bryden a droit à 45 minutes, mais pour préserver le droit d'un sénateur de l'autre côté à parler pendant 45 minutes également, j'aimerais demander aux sénateurs s'ils autorisent le sénateur Bryden à poursuivre.

On balance, however, I would be inclined to agree with the minister's view on that because, if it were the case that Parliament could not enact legislation dealing with a matter which was before the courts, or the subject of a trial, then if someone did not like a particular government proposal which was before the House of Commons or the Senate, they could simply run off to court, commence a legal action and then say, " You cannot legislate on this because it is the subject of a court proceeding" .
Tout compte fait, cependant, j'aurais tendance à être d'accord avec le ministre à ce sujet parce que, si le Parlement ne pouvait pas adopter une loi portant sur une question qui est devant les tribunaux ou qui fait l'objet d'un procès, alors dès que quelqu'un n'aimerait pas une proposition du gouvernement à l'étude à la Chambre des communes ou au Sénat, il suffirait de courir au palais de justice, d'intenter des poursuites et d'affirmer que le Parlement ne peut pas légiférer parce que la question fait l'objet de poursuites judiciaires.