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Vertaling van "c-15a contains many significant amendments " (Engels → Frans) :

Not very many significant amendments were made in committee, even though the official opposition, third party witnesses, the print media, broadcast witnesses, small parties and many other expert witnesses made suggestions, good ones, on ways in which the bill could have been made more democratic.

Le comité n'a pas produit beaucoup d'amendements significatifs en dépit des excellentes suggestions faites par l'opposition officielle, les témoins représentant des tierces parties, la presse écrite, la presse parlée, les petits partis et de nombreux autres experts, sur la façon de rendre le projet de loi plus démocratique.


I submit that the people of Canada have had no true representation at the federal level.With one important exception, mainly amendments introduced dealing with questions as to the certainty of future benefits, the final agreement passed in the British Columbia legislature contained no significant amendment to the agreement in principle tabled in 1996.

Je suis d'avis que les intérêts des Canadiens n'ont pas été dûment représentés au niveau fédéral. [.] À une importante exception près, surtout les amendements présentés qui portaient sur la certitude des avantages futurs, l'accord final adopté à l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique ne renfermait aucune disposition modifiant sensiblement l'accord de principe déposé en 1996.


The EESC welcomes the Commission communication addressed to the European Parliament ‘Europe, the world's No 1 tourist destination - a new political framework for tourism in Europe’, and notes that, despite certain significant shortcomings, it contains many positive proposals.

Le Comité salue la communication de la Commission relative à sa proposition au Parlement européen «L'Europe, première destination touristique au monde – Un nouveau cadre politique pour le tourisme européen» et souligne que, malgré certaines lacunes importantes, elle comporte de nombreux points positifs à concrétiser, tout en avançant les suggestions ci-après, destinées à renforcer et enrichir cette initiative.


Honourable senators, as you can see, Bill C-15A contains many significant amendments.

Honorables sénateurs, comme vous pouvez le constater, le projet de loi C-15A comprend bon nombre de modifications importantes.


Bill C-15A contains very important amendments to the conviction review process.

Le projet de loi C-15A contient d'importantes modifications au processus d'examen des condamnations.


The existing implementing rules covering the fruit and vegetables sector are contained in a large number of regulations, many of which have been amended many times.

Les modalités d'application actuelles des règles régissant le secteur des fruits et légumes figurent une multitude de règlements, dont un grand nombre ont été modifiés à plusieurs reprises.


That Directive has been significantly amended on many occasions.

Cette directive a été modifiée de façon substantielle à de nombreuses reprises.


Many argued that inconsistency between the national laws transposing the consumer protection directives containing minimum clauses was also a significant barrier.

Beaucoup font valoir que le manque de cohérence entre les législations nationales qui transposent les prescriptions minimales des directives assurant la protection des consommateurs constitue également un obstacle non négligeable.


(2) Whereas Directive 85/3/EEC has been significantly amended on many occasions; whereas on the occasion of its further amendment it should for reasons of clarity and rationality be recast in a single text together with Council Directive 86/364/EEC of 24 July 1986 relating to proof of compliance of vehicles with Directive 85/3/EEC (5);

(2) considérant que la directive 85/3/CEE a été modifiée de façon substantielle à maintes reprises; que, à l'occasion de la nouvelle modification de cette directive, il convient de procéder, pour des raisons de clarté et de rationalisation, à sa refonte, en la réunissant en un seul texte avec la directive 86/364/CEE du Conseil, du 24 juillet 1986, relative à la preuve de la conformité des véhicules à la directive 85/3/CEE (5);


Furthermore, I personally think that there is no obvious link between the aims sought by this bill, which contains many significant amendments to various aspects of the Canada Labour Code, the elimination of the Canada Labour Relations Board and its replacement by a similar body to be known as the Canada Industrial Relations Board, as stipulated in clause 9 of the bill.

Je suis de même personnellement d'avis qu'il n'y a aucun lien nécessaire entre les objectifs poursuivis par ce projet de loi qui comporte de très nombreuses modifications plus ou moins importantes à divers aspects du Code canadien du travail, et je ne vois donc aucun lien entre tous les objectifs qui sont poursuivis par ce projet de loi et l'abolition du Conseil canadien des relations de travail et son remplacement par un tribunal semblable et j'expliquerai tout à l'heure ce que j'entends par «semblable» qui s'appellera Conseil canadi ...[+++]


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