Vertaling van "bill c-15a contains many significant amendments " (Engels → Frans) :

Honourable senators, as you can see, Bill C-15A contains many significant amendments.
Honorables sénateurs, comme vous pouvez le constater, le projet de loi C-15A comprend bon nombre de modifications importantes.

Bill C-15A contains very important amendments to the conviction review process.
Le projet de loi C-15A contient d'importantes modifications au processus d'examen des condamnations.

Hon. members will recall that Bill C-15A contains the amendments introduced in the House as Bill C-15, the criminal law omnibus bill, minus the proposed amendments dealing with cruelty to animals and those in relation to the firearms registration program.
Les députés savent que le projet de loi C-15A reprend les modifications présentées à la Chambre sous le couvert du projet de loi C-15, loi omnibus modifiant le droit pénal, moins cependant les propositions de modification concernant les délits de cruauté envers les animaux et le programme d'enregistrement des armes à feu.

The rapporteurs for these reports deserve our congratulations and we should also be pleased that they have appreciated the need to accept many amendments that have improved them and have clarified some of the statements contained in the original texts, in some cases in a very significant manner.
Les auteurs de ces rapports méritent nos félicitations et nous devrions être contents aussi qu’ils aient accepté de nombreux amendements qui ont amélioré les rapports, parfois de manière très significative, et clarifié certaines affirmations contenues dans les textes d’origine.

Furthermore, I personally think that there is no obvious link between the aims sought by this bill, which contains many significant amendments to various aspects of the Canada Labour Code, the elimination of the Canada Labour Relations Board and its replacement by a similar body to be known as the Canada Industrial Relations Board, as stipulated in clause 9 of the bill.
Je suis de même personnellement d'avis qu'il n'y a aucun lien nécessaire entre les objectifs poursuivis par ce projet de loi qui comporte de très nombreuses modifications plus ou moins importantes à divers aspects du Code canadien du travail, et je ne vois donc aucun lien entre tous les objectifs qui sont poursuivis par ce projet de loi et l'abolition du Conseil canadien des relations de travail et son remplacement par un tribunal semblable et j'expliquerai tout à l'heure ce que j'entends par «semblable» qui s'appellera Conseil canadien des relations industrielles, tel que prévu à l'article 9 du projet de loi.

Bill C-10 contains many important amendments that have been long sought after by the film and television industry.
Le projet de loi C-10 contient de nombreux amendements importants que l'industrie du film et de la télévision attend depuis longtemps.