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Traduction de «but it creates considerable uncertainty » (Anglais → Français) :

We believe the legislation does not preclude Revenue Canada from doing that now, but it creates considerable uncertainty and unnecessary uncertainty.

Nous croyons que la législation n'empêche pas Revenu Canada de le faire maintenant, mais elle crée une incertitude considérable et inutile.


Since then, the economic and political context has changed, creating new uncertainties and constraints.

Depuis, la situation politique et économique a changé, créant de nouvelles incertitudes et contraintes.


The consultation revealed that while overall the Directive was meeting its objectives of market efficiency and investor protection, in a number of cases it creates legal uncertainty and unjustified burdensome requirements, which increase costs and create inefficiencies hampering the process of raising funds on the securities markets in the EU.

Il est ressorti de la consultation que la directive atteignait globalement ses objectifs en termes d'efficacité du marché et de protection des investisseurs, mais que dans certains cas, elle créait une insécurité juridique et imposait des exigences inutilement lourdes, source de coûts et d'inefficacités, qui entravaient la levée de capitaux sur les marchés des valeurs mobilières dans l'Union européenne.


The new requirement proposed by Bill C-475 would create considerable uncertainty and would be burdensome and costly for organizations.

La nouvelle exigence proposée par le projet de loi C-475 engendrerait beaucoup d'incertitude et constituerait un fardeau coûteux pour les organisations.


Differences between national laws concerning the safety assessment and authorisation of novel foods may hinder the free movement of such food, thereby creating legal uncertainty and unfair conditions of competition.

Les différences entre les dispositions législatives nationales concernant l'évaluation de la sécurité et l'autorisation de nouveaux aliments sont susceptibles d'entraver la libre circulation de ceux-ci, créant ainsi une insécurité juridique et des conditions de concurrence déloyales.


Such variations create regulatory uncertainty and result in a lack of consistent access regulation, thus limiting opportunities to realise economies of scale.

De telles variations engendrent une incertitude réglementaire, d’où un manque de cohérence de la réglementation de l’accès et moins de possibilités de réaliser des économies d’échelle.


A number of these problems are sufficiently serious that, not only would they not achieve the policy objective of the bill, but they would create considerable uncertainty about the state of the law.

Certains problèmes auraient pour effet d'empêcher l'atteinte de l'objectif défini dans la politique qui sous-tend le projet de loi.


So I think the comments that say it creates uncertainty are really not very sincere, personally (1700) Mr. Tim Kennish: Let me simply comment that the present interpretation of section 96 creates considerable uncertainty.

Donc, ceux qui disent que cet amendement provoque de l'incertitude ne sont pas très sincères (1700) M. Tim Kennish: Je tiens tout simplement à dire que l'interprétation actuelle de l'article 96 crée beaucoup d'incertitude.


These criteria will be fixed for certain types of waste where the current definition creates legal uncertainty and administrative costs.

Ces critères seront fixés pour certains types de déchets pour lesquels la définition actuelle crée une incertitude juridique et des coûts administratifs.


Unfortunately, the IRB interpretation of that definition has created considerable uncertainty regarding the determination of refugee status.

Malheureusement, l'interprétation que la commission en fait a suscité une incertitude considérable au sujet de la détermination du statut de réfugié.


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