Vertaling van "bred in captivity that were legally sold " (Engels → Frans) :

The money will be used to help CITES Parties ensure that international trade in endangered marine species (sharks, rays or eels) is legal and sustainable, to address concerns linked to fraudulent trade in animals bred in captivity and improve the capacity of developing countries to fulfil their obligations under the CITES Convention.
Cette somme servira à aider les parties à la convention à garantir la légalité et la durabilité du commerce international d'espèces marines menacées (comme les requins, les raies ou les anguilles), à mettre fin au commerce frauduleux d'animaux élevés en captivité et à améliorer la capacité des pays en développement de remplir leurs obligations au titre de la CITES.

Previously, Belgian legislation restricted imports of birds born and bred in captivity that were legally sold in other Member States.
Auparavant, la législation belge restreignait les importations d’oiseaux nés et élevés en captivité qui avaient été légalement vendus dans d’autres États membres.

I would suggest that you contact the Peregrine Fund, the private organization that bred peregrine falcons in captivity privately for the last 30 years and released them into the wild, and kept doing this year after year until there were so many back in the wild that it was restored to its pre-DDT days, so that it was fully recovered.
Je vous conseille de contacter le Peregrine Fund, l'organisation privée qui élève depuis 30 ans des faucons pèlerins en captivité pour les relâcher en pleine nature et qui l'a fait sans relâche au fil des années jusqu'à ce que l'on ait retrouvé la population antérieure à l'usage des DDT et que l'on puisse dire que cette espèce est pleinement rétablie.

Produced in clandestine laboratories before it gets sold in bulk coming from outside the EU (examples are China and India), psychoactive substances are being marketed as if they were legal.
Produites dans des laboratoires clandestins et vendues en gros à partir de pays tiers (la Chine et l'Inde, par exemple), les substances psychoactives sont présentées par les vendeurs comme étant licites.

These restrictions, which affected the import, keeping and sale of birds born and bred in captivity, even if these birds were legally sold in another Member State, were in breach of EU rules on the free movement of goods (Article 34 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
Ces restrictions, qui affectaient l’importation, la détention et la vente d’oiseaux nés et élevés en captivité, même si ces oiseaux étaient légalement vendus dans un autre État membre, étaient en violation des règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises (article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

they were born and bred in captivity in accordance with Articles 54 and 55, or artificially propagated in accordance with Article 56;
ils sont nés et ont été élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55 ou ils ont été reproduits artificiellement conformément à l'article 56;

they were born and bred in captivity in accordance with Articles 54 and 55;
ils sont nés et ont été élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55;

In addition, the Committee is to clarify the potential legal obligations and constraints for the authorities of those Member States in whose territory the policies were sold (e.g. Ireland or Germany), what they did, and to what extent they had any control on the situation.
En outre, la commission d'enquête doit déterminer les obligations légales et les contraintes éventuelles qui pèsent sur les autorités des États membres sur le territoire desquels les polices ont été souscrites (par exemple l'Irlande ou l'Allemagne), les mesures qu'elles ont prises et l'étendue de leur contrôle éventuel de la situation.

The Walloon Region in fact prohibits all trade in captive born and bred birds, including those lawfully sold in another Member State.
En effet, la Région wallonne interdit tout commerce des oiseaux nés et élevés en captivité, y inclus ceux légalement commercialisés, dans un autre Etat membre.

Given that certain machines were not sold on the Japanese market or were sold in very small quantities, the Commission decided that to provide more legal certainty in this area it would be appropriate to establish a limit beyond which domestic sales would be considerered to be representative.
Etant donne que certaines machines n'etaient pas vendues sur le marche japonais ou n'etaient vendues qu'en tres petite quantite, la Commission a decide que, pour assurer une plus grande garantie juridique dans ce domaine, il conviendrait d'etablir une limite au-dela de laquelle les ventes interieures seraient considerees comme representatives.