Traduction de «born and bred in captivity that were legally sold » (Anglais → Français) :

Previously, Belgian legislation restricted imports of birds born and bred in captivity that were legally sold in other Member States.
Auparavant, la législation belge restreignait les importations d’oiseaux nés et élevés en captivité qui avaient été légalement vendus dans d’autres États membres.

These restrictions, which affected the import, keeping and sale of birds born and bred in captivity, even if these birds were legally sold in another Member State, were in breach of EU rules on the free movement of goods (Article 34 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
Ces restrictions, qui affectaient l’importation, la détention et la vente d’oiseaux nés et élevés en captivité, même si ces oiseaux étaient légalement vendus dans un autre État membre, étaient en violation des règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises (article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

they were born and bred in captivity in accordance with Articles 54 and 55;
ils sont nés et ont été élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55;

they were born and bred in captivity in accordance with Articles 54 and 55, or artificially propagated in accordance with Article 56;
ils sont nés et ont été élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55 ou ils ont été reproduits artificiellement conformément à l'article 56;

2. The exemption for specimens referred to in Article 8(3)(d) of Regulation (EC) No 338/97 shall be granted only if the applicant has satisfied the competent management authority, the latter having consulted a competent scientific authority, that the conditions referred to in Article 48 of this Regulation are met and that the specimens concerned were born and bred in captivity or artificially propagated in accordance with Articles 54, 55 and 56 of this Regulation.
2. La dérogation prévue pour les spécimens visés à l'article 8, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 338/97 n'est accordée que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent, après que celui-ci a consulté une autorité scientifique compétente, que les conditions visées à l'article 48 du présent règlement sont remplies et que les spécimens concernés sont nés et ont été élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement conformément aux articles 54, 55 et 56 du présent règlement.

The country of origin is the country where the specimens were taken from the wild, born and bred in captivity, or artificially propagated.
Le pays d’origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.

The country of origin is the country where the specimens were taken from the wild, born and bred in captivity or artificially propagated.
Le pays d'origine est le pays dans lequel les spécimens ont été prélevés dans la nature, sont nés et élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement.

The Walloon Region in fact prohibits all trade in captive born and bred birds, including those lawfully sold in another Member State.
En effet, la Région wallonne interdit tout commerce des oiseaux nés et élevés en captivité, y inclus ceux légalement commercialisés, dans un autre Etat membre.