Vertaling van "both treatment afforded " (Engels → Frans) :

This Regulation should also provide for the possibility that individual cases concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law and should cover all actions taken by Member States and by the Union.
Le présent règlement devrait également prévoir la possibilité que des cas particuliers concernent à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l’Union et devrait couvrir l’ensemble des mesures prises par les États membres et par l’Union.

The regulation also needs to foresee the possibility that an individual case could concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by the law of the Union.
Le règlement doit également prévoir la possibilité qu'un cas donné concerne à la fois un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l'Union.

The regulation also needs to foresee the possibility that an individual case could concern both treatment afforded by a Member State and treatment required by Union law.
Le règlement doit également prévoir la possibilité qu'une affaire individuelle concerne à la fois à un traitement accordé par un État membre et un traitement requis par le droit de l'Union.

(28) Since the objectives of this Decision, namely to contribute to the reduction of the social and economic burden of poverty related diseases and neglected diseases prioritising those with the greatest socioeconomic impact on the most vulnerable groups, in particular the children, in developing countries and in particular in sub-Saharan Africa by accelerating the clinical development of effective, safe, suitable, accessible and affordable medical interventions (diagnoses, drugs, treatments and vaccines) which are tailored to the specific needs and circumstances of the developing countries, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the lack of necessary critical mass to be achieved, both in human and financial terms, and can therefore, by reason of the scale of the action, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on the European Union.
(28) Étant donné que les objectifs de la présente décision, à savoir contribuer à la réduction des effets socioéconomiques des maladies liées à la pauvreté et des maladies négligées, avec en priorité celles dont l'impact socioéconomique sur les populations les plus vulnérables est le plus important, notamment les enfants, dans les pays en développement, en particulier en Afrique subsaharienne, en accélérant le développement clinique d'interventions médicales (diagnostic, médicament, traitement et vaccin) efficaces, sûres, adéquates, accessibles, abordables et adaptées aux besoins spécifiques et aux particularités des pays en développement, ne peuvent être réalisés de manière suffisante par les seuls États membres faute de masse critique nécessaire, tant en termes de ressources humaines que financières, et peuvent donc être mieux réalisés au niveau de l'Union, en raison de l'ampleur de l'action, l'Union peut adopter des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

1. Calls on the Commission and Member States, as well as the relevant stakeholders, sports associations and federations, to guarantee women and men equal access to suitable, age-appropriate, and affordable sport activities and to develop sport opportunities and programmes that promote both sports participation and a sustained interest in sporting activity, in particular for girls and women from disadvantaged backgrounds, in order to strengthen social inclusion and to ensure that female athletes receive equal treatment in the provision of equipment and supplies and the scheduling of games, practice times and coaching;
1. demande à la Commission et aux États membres ainsi qu'aux parties prenantes concernées, aux associations sportives et aux fédérations de garantir aux femmes et aux hommes l'égalité d'accès à des activités sportives appropriées, adaptées à leur âge et abordables et à proposer des offres sportives et des programmes aussi bien pour favoriser la participation sportive que pour éveiller un intérêt durable pour l'activité sportive, plus particulièrement à l'intention des jeunes filles et des femmes issues des milieux défavorisés, afin de renforcer l'inclusion sociale et de garantir que les athlètes féminines bénéficient de l'égalité de traitement pour ce qui est de l'approvisionnement en équipements et en fournitures, de la programmation des compétitions, des temps d'entraînement et de l'accompagnement;

As the member knows, both provinces can rest assured that the exceptional treatment afforded under their offshore accords is secure.
Comme le savent les députés, ces deux provinces peuvent être certaines que leur accord sur les ressources extracôtières n'est pas menacé.

6. Both the WHO and the INCB have urged the UN Member States to promote the most ample availability of affordable opioids for the treatment of pain, with particular attention to poor countries, where severe under-treatment is reported in more than 150 states. Over the last few years, the UN Economic and Social Council and the Assembly of the WHO have adopted a series of resolutions outlining what needs to be done at the multilateral level.
6. Tant l'OMS que l'OICS ont exhorté les États membres de l'Union européenne à favoriser la plus large disponibilité d'opiacés à prix abordable en vue du traitement de la douleur, dans l'optique des pays pauvres notamment: dans plus de cent cinquante d'entre eux on fait état d'un traitement gravement insuffisant. Ces dernières années, le Conseil économique et social de l'Organisation des Nations unies et l'assemblée de l'OMS ont adopté une série de résolutions exposant ce qu'il faut faire au niveau multilatéral.

(6) Whereas a distinction is currently drawn for copyright purposes between communication to the public by direct satellite and communication to the public by communications satellite; whereas, since individual reception is possible and affordable nowadays with both types of satellite, there is no longer any justification for this differing legal treatment;
(6) considérant que, pour le traitement des droits d'auteur, une distinction est actuellement faite entre la communication au public par satellite de diffusion directe et la communication au public par satellite de télécommunications; que, la réception individuelle étant possible et abordable aujourd'hui avec les deux types de satellite, ces différences de traitement juridique ne sont désormais plus justifiées;