Traduction de «born and bred in captivity that were legally » (Anglais → Français) :

Special rules apply to specimens born and bred in captivity or that are the result of artificial reproduction, part of personal effects or destined for scientific institutions.
Il existe des dérogations pour les spécimens nés et élevés en captivité, reproduits artificiellement, faisant partie d’effets personnels ou destinés à des institutions scientifiques.

The money will be used to help CITES Parties ensure that international trade in endangered marine species (sharks, rays or eels) is legal and sustainable, to address concerns linked to fraudulent trade in animals bred in captivity and improve the capacity of developing countries to fulfil their obligations under the CITES Convention.
Cette somme servira à aider les parties à la convention à garantir la légalité et la durabilité du commerce international d'espèces marines menacées (comme les requins, les raies ou les anguilles), à mettre fin au commerce frauduleux d'animaux élevés en captivité et à améliorer la capacité des pays en développement de remplir leurs obligations au titre de la CITES.

Previously, Belgian legislation restricted imports of birds born and bred in captivity that were legally sold in other Member States.
Auparavant, la législation belge restreignait les importations d’oiseaux nés et élevés en captivité qui avaient été légalement vendus dans d’autres États membres.

‘captive bred birds’ means birds that have not been caught in the wild but have been born and bred in captivity from parents that mated or had gametes otherwise transferred in captivity;
«oiseaux élevés en captivité», les oiseaux qui n’ont pas été capturés dans leur milieu naturel, mais sont nés et ont été élevés en captivité, de parents qui se sont accouplés ou dont les gamètes ont été transmis autrement en captivité;

These restrictions, which affected the import, keeping and sale of birds born and bred in captivity, even if these birds were legally sold in another Member State, were in breach of EU rules on the free movement of goods (Article 34 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
Ces restrictions, qui affectaient l’importation, la détention et la vente d’oiseaux nés et élevés en captivité, même si ces oiseaux étaient légalement vendus dans un autre État membre, étaient en violation des règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises (article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

The European Commission has welcomed Belgium's changes to its legislation governing birds born and bred in captivity, which are now compliant with EU rules on the free movement of goods.
La Commission européenne s’est félicitée des changements apportés par la Belgique à sa législation régissant les oiseaux nés et élevés en captivité, qui est maintenant conforme aux règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises.

The count does not include foetal deaths, and is irrespective of whether all live births were in wedlock or out-of-wedlock, or within current or previous legal unions, and regardless of whether the live-born children are alive or dead at the reference date or whether or not they are living with the mother.
Le compte n’inclut pas les morts fœtales et est établi que tous les enfants nés vivants soient nés dans le mariage ou hors mariage, qu’ils soient nés dans le cadre d’unions actuelles ou passées, que les enfants nés vivants soient vivants ou morts à la date de référence et qu’ils vivent ou non avec la mère.

‘captive bred birds’ means birds that have not been caught in the wild but have been born and bred in captivity from parents that mated or had gametes otherwise transferred in captivity;
«oiseaux élevés en captivité» les oiseaux qui n’ont pas été capturés dans leur milieu naturel, mais sont nés et ont été élevés en captivité, de parents qui se sont accouplés ou dont les gamètes ont été transmis autrement en captivité;

The Commission has decided to send a reasoned opinion to Belgium on account of obstacles in the Walloon Region to the free movement of birds born and bred in captivity in another Member State.
La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé à la Belgique en raison des obstacles, en Région wallonne, à la libre circulation des oiseaux nés et élevés en captivité dans un autre Etat membre.

Furthermore, the Commission is calling on Belgium to end the ban operated in the Walloon region on the trade in captive born and bred birds, including birds which are lawfully traded in another Member State.
La Commission demande en outre à la Belgique de mettre fin à l'interdiction en région wallonne au commerce des oiseaux nés et élevés en captivité, y inclus des oiseaux légalement commercialisés dans un autre Etat membre.