Vertaling van "birds born and bred in captivity that were legally " (Engels → Frans) :

Previously, Belgian legislation restricted imports of birds born and bred in captivity that were legally sold in other Member States.
Auparavant, la législation belge restreignait les importations d’oiseaux nés et élevés en captivité qui avaient été légalement vendus dans d’autres États membres.

These restrictions, which affected the import, keeping and sale of birds born and bred in captivity, even if these birds were legally sold in another Member State, were in breach of EU rules on the free movement of goods (Article 34 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
Ces restrictions, qui affectaient l’importation, la détention et la vente d’oiseaux nés et élevés en captivité, même si ces oiseaux étaient légalement vendus dans un autre État membre, étaient en violation des règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises (article 34 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

The European Commission has welcomed Belgium's changes to its legislation governing birds born and bred in captivity, which are now compliant with EU rules on the free movement of goods.
La Commission européenne s’est félicitée des changements apportés par la Belgique à sa législation régissant les oiseaux nés et élevés en captivité, qui est maintenant conforme aux règles de l’UE sur la libre circulation des marchandises.

‘captive bred birds’ means birds that have not been caught in the wild but have been born and bred in captivity from parents that mated or had gametes otherwise transferred in captivity;
«oiseaux élevés en captivité», les oiseaux qui n’ont pas été capturés dans leur milieu naturel, mais sont nés et ont été élevés en captivité, de parents qui se sont accouplés ou dont les gamètes ont été transmis autrement en captivité;

‘captive bred birds’ means birds that have not been caught in the wild but have been born and bred in captivity from parents that mated or had gametes otherwise transferred in captivity;
«oiseaux élevés en captivité» les oiseaux qui n’ont pas été capturés dans leur milieu naturel, mais sont nés et ont été élevés en captivité, de parents qui se sont accouplés ou dont les gamètes ont été transmis autrement en captivité;

they were born and bred in captivity in accordance with Articles 54 and 55, or artificially propagated in accordance with Article 56;
ils sont nés et ont été élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55 ou ils ont été reproduits artificiellement conformément à l'article 56;

2. The exemption for specimens referred to in Article 8(3)(d) of Regulation (EC) No 338/97 shall be granted only if the applicant has satisfied the competent management authority, the latter having consulted a competent scientific authority, that the conditions referred to in Article 48 of this Regulation are met and that the specimens concerned were born and bred in captivity or artificially propagated in accordance with Articles 54, 55 and 56 of this Regulation.
2. La dérogation prévue pour les spécimens visés à l'article 8, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 338/97 n'est accordée que si le demandeur a démontré à l'organe de gestion compétent, après que celui-ci a consulté une autorité scientifique compétente, que les conditions visées à l'article 48 du présent règlement sont remplies et que les spécimens concernés sont nés et ont été élevés en captivité ou ont été reproduits artificiellement conformément aux articles 54, 55 et 56 du présent règlement.

they were born and bred in captivity in accordance with Articles 54 and 55;
ils sont nés et ont été élevés en captivité conformément aux articles 54 et 55;

The Commission has decided to send a reasoned opinion to Belgium on account of obstacles in the Walloon Region to the free movement of birds born and bred in captivity in another Member State.
La Commission a décidé d'envoyer un avis motivé à la Belgique en raison des obstacles, en Région wallonne, à la libre circulation des oiseaux nés et élevés en captivité dans un autre Etat membre.

Furthermore, the Commission is calling on Belgium to end the ban operated in the Walloon region on the trade in captive born and bred birds, including birds which are lawfully traded in another Member State.
La Commission demande en outre à la Belgique de mettre fin à l'interdiction en région wallonne au commerce des oiseaux nés et élevés en captivité, y inclus des oiseaux légalement commercialisés dans un autre Etat membre.