Traduction de «bill would define » (Anglais → Français) :

Moreover, the forthcoming government bill would define and implement the concept of ecological integrity, which more accurately parallels existing government conservation legislation and policy, including the Canada Parks Act, and which would ensure that sound environmental stewardship is a main priority in managing the park.
De plus, le projet de loi d'initiative ministérielle qui sera déposé prochainement viendra définir et mettre en oeuvre le concept de l'intégrité écologique, qui concorde mieux avec la législation et les politiques du gouvernement en matière de conservation, dont la Loi sur les parcs nationaux.

Accordingly, if Bill C-461 is adopted, the specific salaries and responsibilities of upper management, which this bill would define as “DM 1 and higher”, would be subject to access to information requests.
C'est pourquoi, si le projet de loi C-461 est adopté, les salaires et les responsabilités des membres de la haute direction, c'est-à-dire ceux qui occupent des postes de niveau DM-1 ou de niveaux supérieurs, pourraient être communiqués dans le cadre d'une demande d'accès à l'information.

Similarly, the bill would define the six greenhouse gases as greenhouse gases that are currently on the list of toxic substances.
De même, le projet de loi définirait les six gaz à effet de serre comme étant les gaz à effet de serre faisant actuellement partie de la Liste des substances toxiques.

In the government's backgrounder to Bill C-11, they stated clearly that this bill would define education as education within a structured context, such as education within a university or a school, but that did not make it into the bill.
Dans la mise en contexte du projet de loi C-11, on a clairement indiqué que le projet de loi définirait l'éducation dans un contexte structuré, comme l'éducation au sein d'une université ou d'une école, ce qui n'a pas été précisé dans le projet de loi.

I would like to ask him if the bill did define marriage in the way we all agree that marriage should be defined and the way marriage is defined in common law, would he then be able to support this legislation?
Si le projet de loi définissait le mariage comme nous croyons tous qu'il devrait être défini, à savoir le définition qui en est donnée dans la common law, le député d'en face pourrait-il souscrire à cette mesure législative?