Vertaling van "bill does indeed appear " (Engels → Frans) :

The bill does indeed appear to be complex, dealing as it does with issues of administrative law and regulations, but it is nevertheless very important and its passage may have a direct impact on the lives of Canadians.
Le projet de loi semble complexe, en effet, puisqu'il traite de questions de droit administratif et de réglementations, mais il est néanmoins très important et son adoption peut avoir des conséquences très directes sur la vie des citoyens.

As there are plenty of examples, a proposal does indeed appear necessary.
Étant donné que les exemples sont nombreux, une proposition semble en effet s’imposer.

While the first objective (a knowledge-based economy) does indeed appear to have prompted the Commission's benevolent approach with regard to public aid for research and training, the issues of social and territorial integration and protection of the environment have not been handled systematically.
Si le premier objectif (une économie de la connaissance) semble bel et bien avoir inspiré la bienveillance de la Commission à l’égard des aides publiques à la recherche et à la formation, les considérations d’intégration sociale et territoriale ou de défense de l’environnement ne font pas l’objet d’un traitement systématique.

It therefore makes complete sense for us to seek to negotiate the terms of the Treaty in 2005 and that a safeguard clause be inserted in case Romania’s accession has to be postponed until January 2008, which does, indeed, appear probable.
Il nous semble dès lors parfaitement logique de chercher à négocier les termes du traité en 2005 et d’insérer une clause de sauvegarde au cas où l’adhésion de la Roumanie devrait être reportée à janvier 2008, ce qui paraît en effet probable.

When one reads the budget documents, it does indeed appear that the government listened to Quebec and the provinces, and that changes will be made that correspond to their demands.
Quand on lit le document budgétaire, oui, cela a l'air de dire qu'on a écouté le Québec et les provinces, et que les modifications qu'on apportera répondront à leurs revendications.

This bill does not appear to do that. For these reasons I will not be supporting Bill C-344 in its present form.
Pour toutes ces raisons, je ne voterai pas en faveur du projet de loi C-344 dans son libellé actuel.

However, I must remind honourable senators that during the debate on the passage of Bill C-23, I had occasion to express my perceptions and convictions on how marriage should be defined in a contemporary context and, accordingly, to revive a definition such as is found at clause 5 of the bill does not appear useful at this stage.
Je dois cependant vous rappeler, honorables sénateurs, que lors du débat du projet de loi C-23, j'avais eu l'occasion d'exprimer mes perceptions et convictions sur ce que doit être la définition du mariage dans le contexte contemporain et que, par conséquent, renouveler une définition comme celle que nous retrouvons à l'article 5 du projet de loi ne m'apparaît pas utile à cette étape-ci.

Although the ban of the three weeklies does indeed appear to constitute a backward step along the path to democracy, the European Union must nonetheless continue with its positive approach towards Morocco with regard to human rights.
S'il est vrai que l'interdiction des trois hebdomadaires semble constituer une situation de recul vis à vis de la transition démocratique marocaine, il demeure que l'Union doit persister sur l'approche positive à ce jour à l'égard du Maroc concernant les droits de l'homme.

Overall, the bill does not appear to involve any evident novel expenses. Instead, what it does do is establish Gatineau Park, direct priorities in its management, and allow, but not compel, the commission to purchase land if it comes up for sale, as it can already do.
Dans l'ensemble, ce projet de loi ne semble pas entraîner de nouvelles dépenses claires, mais plutôt créer le parc de la Gatineau, énoncer des priorités pour sa gestion et permettre à la commission d'acheter les terrains qui seraient à vendre comme elle peut déjà le faire, sans lui imposer une obligation à cet égard.