Vertaling van "bill c-501 comes " (Engels → Frans) :

Some of this will be financed from profits, some from taxes, and some must clearly come from consumers, i.e. from higher energy bills.
Ce coût sera financé en partie par les bénéfices réalisés et par des prélèvements fiscaux, mais il est clair que les consommateurs devront également être mis à contribution, plus particulièrement sous la forme d'un relèvement des tarifs de l'énergie.

Studies show that utility schemes can reduce energy bills for consumers by up to 20%, and it comes with a wide range of benefits such as higher comfort level and more disposable income.
Des études montrent que la mise en place de services collectifs de distribution d'énergie peut entraîner une diminution de la facture énergétique des consommateurs allant jusqu'à 20 % et s'accompagne de toute une série d'avantages, tels que l'augmentation du niveau de confort et des revenus disponibles.

I remind those present here today that these petitioners and millions of other Canadians across Canada will be watching very closely this coming Wednesday when Bill C-501 comes before the House for a vote at report stage.
Je tiens à rappeler aux députés présents ici aujourd'hui que ces pétitionnaires et des millions d'autres Canadiens d'un bout à l'autre du pays nous regarderont très attentivement mercredi prochain, lorsque le projet de loi C-501 sera mis aux voix à la Chambre à l'étape du rapport.

It would be great to see, when we do come to third reading on the bill and we are standing in the House of Commons, that there is unanimous consent to move Bill C-501.
C'est ce qui se produira avec ce projet de loi, selon moi. Quand nous nous lèverons à l'étape de la troisième lecture, il serait merveilleux de voir la Chambre accorder son appui unanime au projet de loi C-501.

Well, he tabled this yesterday, but then on the order paper today, under number 26, under motions I didn't bring it with me it was specific to not going forward with Bill C-501 today, a standing order for us not to proceed with Bill C-501.
Il a déposé la lettre hier, mais dans le Feuilleton d'aujourd'hui, au numéro 26, dans la partie « Motions » — je ne l'ai pas en main —, il est question précisément de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-501 aujourd'hui, d'un ordre permanent que le comité ne poursuive pas ses travaux liés à ce projet de loi.

Do you think this kind of provision could be beneficial or more attractive than Bill C-501? I wouldn't say it was more attractive than Bill C-501, because it only affects the people who work in Ontario.
Trouvez-vous qu'une telle mesure serait profitable, qu'elle pourrait être plus intéressante que le projet de loi C-501?

I'd first like to extend to the committee our appreciation for the opportunity to appear before you and to contribute to the work of the committee studying Bill C-501. My colleagues and I at Osler believe we can provide this committee with a unique perspective on the issue of protecting pensions, which is the cornerstone of Bill C-501.
Mes collègues et moi, chez Osler, croyons pouvoir fournir au comité une perspective unique sur la protection des prestations de pension, question qui est la pierre angulaire du projet de loi C-501.

Service providers shall notify their subscribers directly of any increase in charges, at an appropriate time no later than one normal billing period after the increase comes into effect in a transparent and comprehensible manner.
Les fournisseurs de services avisent immédiatement leurs abonnés de toute augmentation des tarifs, en temps utile et en tout cas avant la fin de la période de facturation normale suivant l’entrée en vigueur de l’augmentation, de manière transparente et compréhensible.

Quite apart from this, the Commission has been informed that the bill has not come into force.
Ceci mis à part, la Commission a été informée que la loi n’est pas entrée en vigueur.

Service providers shall notify their subscribers directly of any increase in charges, at an appropriate time no later than one normal billing period after the increase comes into effect.
Les fournisseurs de services avisent immédiatement leurs abonnés de toute augmentation des tarifs, en temps utile et en tout cas avant la fin de la période de facturation normale suivant l'entrée en vigueur de l'augmentation.