Vertaling van "studying bill c-501 " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Cease-Fire: A Brief to the Legislative Committee Studying Bill C-17 on Gun Control
Cessez le feu! Mémoire au Comité législatif sur le projet de loi C-17 (contrôle des armes à feu)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Each time a European citizen crossed an EU border, be it for holidays, work, studies or just for a day, they had to worry about using their mobile phones and a high phone bill from the roaming charges when they came home.
Chaque fois qu'un Européen se rendait dans un autre pays de l'UE que le sien, pour les vacances, pour son travail, pour ses études, ou juste pour une journée, il évitait d'utiliser son téléphone portable de peur de trouver, à son retour, une facture astronomique due aux frais d'itinérance.

Studies show that utility schemes can reduce energy bills for consumers by up to 20%, and it comes with a wide range of benefits such as higher comfort level and more disposable income.
Des études montrent que la mise en place de services collectifs de distribution d'énergie peut entraîner une diminution de la facture énergétique des consommateurs allant jusqu'à 20 % et s'accompagne de toute une série d'avantages, tels que l'augmentation du niveau de confort et des revenus disponibles.

It's a recorded vote, so I'll leave it to the clerk to do that (Motion negatived: nays 6; yeas 5) Mr. Chair, I'd like to move that the industry committee study recent CRTC decisions for three meetings, followed by concurrent meetings on the Investment Canada Act and Bill C-568, with one meeting for Bill C-501, when appropriate, and report back to the House of Commons.
J'en confie donc le soin au greffier (La motion est rejetée par 6 voix contre 5). Monsieur le président, je voudrais proposer comme motion que le comité étudie les décisions récentes du CRTC pendant trois séances, qui seraient suivies de séances qui porteraient alternativement sur la Loi sur Investissement Canada et sur le projet de loi C-568, avec une réunion consacrée au projet de loi C-501, quand ce sera nécessaire, puis qu'il fasse rapport à la Chambre des communes.

For example earlier this week there was a BDO Dunwoody study about my pension protection bill, Bill C-501.
Par exemple, plus tôt cette semaine, la société BDO Dunwoody a publié une étude sur mon projet de loi C-501, qui porte sur la protection des pensions.

I'd first like to extend to the committee our appreciation for the opportunity to appear before you and to contribute to the work of the committee studying Bill C-501. My colleagues and I at Osler believe we can provide this committee with a unique perspective on the issue of protecting pensions, which is the cornerstone of Bill C-501.
Mes collègues et moi, chez Osler, croyons pouvoir fournir au comité une perspective unique sur la protection des prestations de pension, question qui est la pierre angulaire du projet de loi C-501.

Well, he tabled this yesterday, but then on the order paper today, under number 26, under motions I didn't bring it with me it was specific to not going forward with Bill C-501 today, a standing order for us not to proceed with Bill C-501.
Il a déposé la lettre hier, mais dans le Feuilleton d'aujourd'hui, au numéro 26, dans la partie « Motions » — je ne l'ai pas en main —, il est question précisément de ne pas aller de l'avant avec le projet de loi C-501 aujourd'hui, d'un ordre permanent que le comité ne poursuive pas ses travaux liés à ce projet de loi.

Do you think this kind of provision could be beneficial or more attractive than Bill C-501? I wouldn't say it was more attractive than Bill C-501, because it only affects the people who work in Ontario.
Trouvez-vous qu'une telle mesure serait profitable, qu'elle pourrait être plus intéressante que le projet de loi C-501?

In many parts of the Union, these provisions have not led to customers receiving up-to-date information about their energy consumption, or billing based on actual consumption at a frequency which studies show is needed to enable customers to regulate their energy use.
Dans de nombreuses régions de l'Union, ces dispositions n'ont pas conduit à ce que les clients reçoivent des informations mises à jour sur leur consommation d'énergie ou des factures fondées sur la consommation réelle, à la fréquence qui, selon les études, est nécessaire pour permettre aux clients de réguler leur consommation d'énergie.

As mentioned in recital 85, the study compares a baseline investment strategy (benchmark strategy), consisting of a mixture of 10-year multiannual Treasury Bonds (60 %) and of three-month ordinary Treasury bills (40 %), with an active trading system using a long-term signalling approach (referred to as the ‘tactical portfolio’) (83).
comme indiqué au considérant 85, l’analyse compare un investissement de référence (benchmark), qui se compose de BTP à 10 ans (60 %) et de BOT à 3 mois (40 %), à une gestion active du type système de trading sur la base de la méthode de signalisation à long terme (dite portefeuille tactique) (83).