Vertaling van "bill c-306 would require a byelection whenever members join " (Engels → Frans) :

Bill C-306 would require a byelection whenever members join a different registered party than the one that has endorsed them for the previous election or if they were elected as independent candidates during the previous election and subsequently join a political party.
Le projet de loi C-306 exigerait la tenue d'une élection partielle dès qu'un député d'un parti donné se joint à un autre parti politique enregistré ou dès qu'un député indépendant se joint à un parti politique.

However, Bill C-306 would not require a byelection when members leave or are expelled from their caucus to sit as independents, leave their party to form a new party that does not yet have registered party status under the Elections Canada Act or, and I stress, two parties that have registered status under the Elections Canada Act merge.
Cependant, le projet de loi C-306 n'exigerait pas la tenue d'une élection partielle lorsqu'un député quitte son caucus ou en est expulsé pour ensuite siéger comme député indépendant, lorsqu'un député quitte son parti pour former un nouveau parti qui n'est pas encore un parti politique enregistré, conformément à la Loi électorale du Canada, ou encore — et j'insiste sur cet aspect — lorsqu'il y a fusion de deux partis politiques qui sont enregistrés conformément à la Loi électorale du Canada.

On this subject, at the beginning of this Parliament my colleague from Pontiac tabled Bill C-306, the main purpose of which was to require members wishing to change sides in the middle of a legislature to run in a byelection.
À ce sujet, mon collègue de Pontiac a déposé au début de cette législature le projet de loi C-306 dont le principal objectif était d'obliger les députés qui souhaiteraient changer de camp au beau milieu d'une législature de se soumettre à une élection partielle.

The bill would require the resignation of a member of Parliament and a subsequent byelection if the member crosses the floor to sit as a member of a different political party.
Le projet de loi exigerait la démission du député et la tenue subséquente d'une élection partielle si un député décide de changer d'appartenance politique pour siéger au sein d'un parti différent.

He said: Mr. Speaker, this bill would require the holding of a byelection within 90 days of a vacancy occurring in the membership of the House of Commons through a resignation or the death of a member.
—Monsieur le Président, ce projet de loi exigerait la tenue d'une élection partielle dans un délai de 90 jours à compter de la date où un siège devient vacant à la Chambre des communes par suite du décès ou de la démission d'un député.