Vertaling van "subsequent byelection " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

subsequent court decision | subsequent decision
décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The bill would require the resignation of a member of Parliament and a subsequent byelection if the member crosses the floor to sit as a member of a different political party.
Le projet de loi exigerait la démission du député et la tenue subséquente d'une élection partielle si un député décide de changer d'appartenance politique pour siéger au sein d'un parti différent.

Bill C-306 would require a byelection whenever members join a different registered party than the one that has endorsed them for the previous election or if they were elected as independent candidates during the previous election and subsequently join a political party.
Le projet de loi C-306 exigerait la tenue d'une élection partielle dès qu'un député d'un parti donné se joint à un autre parti politique enregistré ou dès qu'un député indépendant se joint à un parti politique.

Standing order 34(1) states that every party in whose interest a member was elected at the preceding general election or at any subsequent byelection is entitled to be recognized as a party for parliamentary purposes.
Au paragraphe 34(1), il est prévu que tous les partis comptant au moins un représentant élu aux dernières élections générales ou à une élection partielle subséquente ont le droit d'être reconnus comme partis politiques aux fins du Parlement.