Traduction de «bill altogether because » (Anglais → Français) :

Therefore, in Speaker Parent's ruling, when ruling against the current Prime Minister in his effort to throw out the omnibus bill altogether, because it represented an effort to have MPs vote at cross-purposes to their conscience, he said that there was an opportunity that would come later, at report stage, in which amendments could be moved with respect to those specific sections of the bill and then not be encumbered by it anymore.
Par conséquent, lorsque le Président a décidé de rendre une décision défavorable à l'actuel premier ministre, qui voulait que le projet de loi omnibus soit tout simplement rejeté parce qu'il forçait les députés à voter contre leur conscience, il a dit qu'il serait possible plus tard, à l'étape du rapport, de proposer des amendements à ces dispositions du projet de loi pour qu'elles ne posent plus problème.

In addition, it seems to me that, as a number of you have pointed out, the cigarette companies are not altogether irrational and that if cigarette advertising were solely a matter of market share and not market expansion, then Mr. Parker would have been here yesterday urging you to support Bill C-71 because, if it is only a question of market share, then all expenditures on cigarette advertising are a reduction in the total profits of the industry.
De plus, il me semble, comme certains d'entre vous l'ont signalé, que les fabricants de produits du tabac ne sont pas des gens totalement irrationnels, et que si l'enjeu de la publicité du tabac était simplement une question de part de marché et non d'expansion du marché, alors M. Parker vous aurait encouragé hier à appuyer le projet de loi C-71 parce que, si ne n'est qu'une question de part de marché, à ce moment-là, toutes les dépenses liées à la publicité du tabac réduisent les profits que réalise l'industrie.

Laying aside altogether the provisions of the Bills of Exchange Act and the Bank Act, what would be the practical result of a bank refusing to cash a person's cheque because of their social condition?
Laissons de côté pour l'instant les dispositions de la loi sur les lettres de change et de la Loi sur les banques. Qu'arriverait-il si une banque refusait d'encaisser le chèque d'une personne en raison de sa condition sociale?

Mr. Proctor, our movement is gaining momentum to eliminate the thousand altogether, because it seems to me that, as we hear more witnesses, we're going to put in place a machine and spend money to try to police something that, really, as Mr. Broadbent said, kind of goes against the grain of the fundamental concept of the bill.
Monsieur Proctor, notre campagne en vue d'éliminer le montant de 1 000 $ a le vent dans les voiles parce qu'il me semble que plus on entend de témoins, plus on va mettre en place une machine et dépenser de l'argent pour essayer de contrôler quelque chose qui, vraiment, comme M. Broadbent l'a dit, va à l'encontre du concept fondamental du projet de loi.

Bill C-315 could shut down federally incorporated businesses doing direct marketing through the use of lists because while the bill speaks of obtaining the consent of each consumer, which sounds to be a reasonable enough option, the administrative burden and liability involved in this process would cause businesses to drop the activity altogether in a number of cases.
Le projet de loi C-315 pourrait forcer des sociétés constituées en vertu d'une loi fédérale, qui font du marketing direct à l'aide de listes, à fermer leurs portes. Le projet de loi parle d'obtenir le consentement de chaque consommateur; cela semble être une idée assez raisonnable, mais le fardeau administratif que représenterait ce processus forcerait les entreprises à abandonner tout simplement leurs activités dans un certain nombre de cas.