Traduction de «berec’s opinion before » (Anglais → Français) :

Where BEREC has been consulted, the national regulatory authority of the visited network operator shall await and take the utmost account of BEREC’s opinion before deciding, subject to the three-month deadline referred to in the sixth subparagraph, whether to grant or refuse authorisation for the termination of the wholesale roaming agreement.
Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité attend l’avis de l’ORECE et en tient le plus grand compte avant de décider, sous réserve du délai de trois mois visé au sixième alinéa, d’accorder ou de refuser l’autorisation de résiliation de l’accord d’itinérance de gros.

Where BEREC has been consulted, the competent national regulatory authority or authorities shall await BEREC’s opinion before taking action to resolve the dispute’.
Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité ou les autorités réglementaires nationales compétentes attendent l’avis de l’ORECE avant de prendre des mesures pour régler le litige».

Where BEREC has been consulted, the competent national regulatory authority or authorities shall await BEREC’s opinion before taking action to resolve the dispute.
Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité ou les autorités réglementaires nationales compétentes attendent l’avis de l’ORECE avant de prendre des mesures pour régler le litige.

The Commission is currently awaiting BEREC's opinion on the draft Recommendation which addresses issues including non-discrimination remedies, network access pricing and the conditions for pricing flexibility for "next generation" wholesale access products and which is planned for adoption before this summer.
La Commission attend à présent l'avis de l'ORECE sur le projet de recommandation (en anglais) qui porte notamment sur les questions de mesures correctrices non discriminatoires, sur la tarification de l’accès au réseau et sur les conditions en matière de souplesse tarifaire pour les produits d’accès en gros de nouvelle génération et dont l'adoption est prévue avant l'été prochain.

Where such a request has been made to BEREC, any national regulatory authority with competence in any aspect of the dispute shall await BEREC's opinion before taking action to resolve the dispute.
Lorsqu’une telle demande a été soumise à l’ORECE, toute autorité réglementaire nationale compétente pour tout aspect du litige attend l’avis de l’ORECE avant d’entreprendre une action pour régler le litige.

The Commission shall take utmost account of the opinion of BEREC before issuing a decision.
Avant de prendre une décision, la Commission tient le plus grand compte de l’avis de l’ORECE.

Where appropriate, BEREC shall, before adopting opinions, regulatory best practice or reports, consult interested parties and give them the opportunity to comment within a reasonable period.
S’il y a lieu, avant d’adopter des avis, de meilleures pratiques réglementaires ou des rapports, l’ORECE consulte les parties intéressées et leur donne l’occasion de formuler des observations dans un délai raisonnable.

BEREC may, where appropriate, consult the relevant national competition authorities before issuing its opinion to the Commission.
L’ORECE peut, le cas échéant, consulter les autorités nationales compétentes en matière de concurrence avant d’adresser son avis à la Commission.