Vertaling van "before adopting opinions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

concur in an opinion [ come round to an opinion | adopt a point of view ]
se rallier à une opinion [ se rallier à un point de vue | se rallier à un avis ]

lay the opinion before Parliament
présenter l'avis au Parlement

the opinion automatically stands adopted
l'avis est réputé approuvé sans autre forme de procès

tabling reports and opinions adopted and entering them in the central index
dépôt et inscription au fichier central des rapports et avis adoptés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We know the leader of the Conservative Party was often away from the House at that time, but we did develop that habit of consulting the House of Common's opinion before adopting a position.
On sait que le chef du Parti conservateur n'était pas trop souvent à la Chambre à l'époque, mais on avait pris cette habitude de consulter la Chambre des communes pour avoir l'opinion de celle-ci avant de prendre position.

In its judgment delivered today, the General Court has found, first of all, that the Commission, before adopting the contested decisions, did not submit the amended drafts of those decisions, together with the EFSA’s consolidated opinion of 2009 and the minority opinions, to the competent committees.
Par son arrêt rendu ce jour, le Tribunal constate, tout d’abord, que la Commission, avant d’adopter les décisions contestées, n’a pas soumis aux comités compétents les projets modifiés de ces décisions, accompagnés de l’avis consolidé de l’EFSA de 2009 et des avis minoritaires.

14. Where the systemic risk buffer rate is to be set between 3 % and 5 % in accordance with paragraph 13, the competent authority or the designated authority of the Member State that sets that buffer shall always notify the Commission thereof and shall await the opinion of the Commission before adopting the measures in question.
14. Lorsque le taux de coussin pour le risque systémique doit être fixé à un taux entre 3 et 5 % conformément au paragraphe 13, l'autorité compétente ou l'autorité désignée de l'État membre qui fixe ce coussin le notifie toujours à la Commission et attend son avis avant d'adopter les mesures concernées.

In order to ensure coherence with the policy objectives and the institutional set-up of the Union as well as with the applicable administrative and financial procedures, the Commission should issue formal advice in the form of a written opinion on the Agency’s draft multiannual strategy and draft annual work programmes, which the Administrative Board should take into account before adopting those documents.
Afin d'assurer la cohérence avec les objectifs politiques et le cadre institutionnel de l'Union, ainsi qu'avec les procédures administratives et financières applicables, il convient que la Commission rende, par écrit, un avis officiel concernant le projet de stratégie pluriannuelle et les projets de programmes annuels de l'Agence, dont le conseil d'administration devrait tenir compte avant d'adopter ces documents.

Where appropriate, BEREC shall, before adopting opinions, regulatory best practice or reports, consult interested parties and give them the opportunity to comment within a reasonable period.
S’il y a lieu, avant d’adopter des avis, de meilleures pratiques réglementaires ou des rapports, l’ORECE consulte les parties intéressées et leur donne l’occasion de formuler des observations dans un délai raisonnable.

When delivering its opinion on Parliament’s amendments pursuant to Article 294 TFEU, the Commission undertakes to take the utmost account of amendments adopted at second reading; should it decide, for important reasons and after consideration by the College, not to adopt or support such amendments, it shall explain its decision before Parliament, and in any event in its opinion on Parliament’s amendments by virtue of point (c) of Article 294(7) TFEU.
En formulant son avis sur les amendements du Parlement au titre de l'article 294 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission s'engage à tenir le plus grand compte des amendements adoptés en deuxième lecture; si, pour des raisons importantes et après examen par le collège, elle décide de ne pas reprendre ou de ne pas approuver de tels amendements, elle s'en explique devant le Parlement et, en tout état de cause, dans l'avis qu'elle émet, en vertu de l'article 294, paragraphe 7, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, sur les amendements du Parlement.

Speaking at a press conference just before adoption of the opinion, Mr Cabra de Luna emphasised the particular need for a directive in this area.
Lors d'une conférence de presse donnée juste avant l'adoption de l'avis, M. Cabra de Luna a insisté sur la nécessité d'une directive dans ce domaine.

In this regard, it should be observed, that in each of those three judgments the Court examined, in the light of the same criteria, whether the tariff committee in question had to fix tariffs by taking account of interests other than those of the economic agents represented on the committee and whether, before adopting tariffs, the minister had to request the opinion of third parties in relation to those agents.
A ce sujet, il convient de relever que, dans chacun de ces trois arrêts, la Cour a examiné, à la lumière des mêmes critères, si la commission tarifaire en cause devait fixer les tarifs en tenant compte d'intérêts autres que ceux des opérateurs économiques représentés en son sein et si, avant d'adopter les tarifs, le ministre devait demander l'avis de tiers par rapport à ces opérateurs.

In addition, should the Commission submit a proposal to amend this Regulation, the Council would, in accordance with Article 19(7)(h) of its Rules of Procedure, consult the European Parliament in order to take into consideration its opinion, to the fullest extent possible, before adopting a final text.
En outre, dans le cas où la Commission présenterait une proposition visant à modifier le présent règlement, le Conseil, conformément à l’article 19, paragraphe 7, point h), de son règlement intérieur, consulterait le Parlement européen afin de tenir compte de son avis, dans toute la mesure du possible, avant d’adopter la version finale d’un texte.

a Member State - before adopting such a rule - shall consult all interested parties in due time and shall inform the Commission which shall submit the draft safety rule to a special Committee for its opinion.
- un État membre, avant d'adopter une telle règle, consulte en temps voulu l'ensemble des parties intéressées et en informe la Commission, qui soumet le projet de règle de sécurité à un comité spécial pour avis.