Traduction de «berec shall before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

actions brought before the Court of Justice shall not have suspensory effect
les recours formés devant la Cour de justice n'ont pas d'effet suspensif

the Office shall inform the proprietor in good time before the expiry of the registration
l'Office informe le titulaire en temps utile avant l'expiration de l'enregistrement

the test pieces shall be carefully trimmed before testing
les éprouvettes doivent être soigneusement ébavurées avant l'essai

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where BEREC has been consulted, the national regulatory authority of the visited network operator shall await and take the utmost account of BEREC’s opinion before deciding, subject to the three-month deadline referred to in the sixth subparagraph, whether to grant or refuse authorisation for the termination of the wholesale roaming agreement.
Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité réglementaire nationale de l’opérateur du réseau visité attend l’avis de l’ORECE et en tient le plus grand compte avant de décider, sous réserve du délai de trois mois visé au sixième alinéa, d’accorder ou de refuser l’autorisation de résiliation de l’accord d’itinérance de gros.

Where appropriate, BEREC shall, before adopting opinions, regulatory best practice or reports, consult interested parties and give them the opportunity to comment within a reasonable period.
S’il y a lieu, avant d’adopter des avis, de meilleures pratiques réglementaires ou des rapports, l’ORECE consulte les parties intéressées et leur donne l’occasion de formuler des observations dans un délai raisonnable.

When appropriate, BEREC shall, before adopting opinions, regulatory best practice or reports, consult interested parties and give them the opportunity to comment within a reasonable period.
S'il y a lieu, avant d'adopter des avis, de meilleures pratiques réglementaires ou des rapports, l'ORECE consulte les parties intéressées et leur donne l'occasion de formuler des observations dans un délai raisonnable.

Where BEREC has been consulted, the competent national regulatory authority or authorities shall await BEREC’s opinion before taking action to resolve the dispute.
Lorsque l’ORECE a été consulté, l’autorité ou les autorités réglementaires nationales compétentes attendent l’avis de l’ORECE avant de prendre des mesures pour régler le litige.

4. The Board of Regulators shall, after consulting interested parties in accordance with Article 17, adopt the annual work programme of BEREC before the end of each year preceding that to which the work programme relates.
4. Après consultation des parties concernées conformément à l’article 17, le conseil des régulateurs adopte le programme de travail annuel de l’ORECE avant la fin de l’année précédant celle à laquelle le programme de travail se rapporte.

Where such a request has been made to BEREC , any national regulatory authority with competence in any aspect of the dispute shall await BEREC 's opinion before taking action to resolve the dispute.
Lorsqu'une telle demande a été soumise à l'ORECE , toute autorité réglementaire nationale compétente pour tout aspect du litige attend l'avis de l'ORECE avant d'entreprendre une action pour régler le litige.

Where such a request has been made to BEREC, any national regulatory authority with competence in any aspect of the dispute shall await BEREC's opinion before taking action to resolve the dispute.
Lorsqu'une telle demande a été soumise au BEREC, toute autorité réglementaire nationale compétente pour tout aspect du litige attend l'avis du BEREC avant d'entreprendre une action pour régler le litige.

The Commission shall take utmost account of the opinion of BEREC before issuing a decision .
Avant de prendre une décision ▐, la Commission tient le plus grand compte de l'avis de l'ORECE .