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Traduction de «before second reading—made no mention » (Anglais → Français) :

The memo sent to us at the time of second reading—we received the memo on March 30, namely, the very day it was given first reading and four days before second reading—made no mention of the past agreements between the government and the Aboriginal people.

La note d'information qui nous a été acheminée au moment où on voulait aller en deuxième lecture—la note d'information nous est parvenue le 30 mars, soit le jour même du dépôt en première lecture et quatre jours avant la deuxième lecture—ne mentionnait nullement les accords intervenus dans le passé entre le gouvernement et les autochtones.


With the establishment in February 1994 of a procedure to refer certain bills to committee before second reading (see Standing Order 73(1)), the House also made provisions to allow report stage and second reading to be done simultaneously.

Avec l’établissement, en février 1994, d’une procédure visant à renvoyer certains projets de loi en comité avant la deuxième lecture (voir l’article 73(1) du Règlement), la Chambre a également prévu qu’on puisse combiner l’étape du rapport et la deuxième lecture.


The difficulty was the appropriate time for him to have made that argument would have been before second reading. It was a private member's bill from Bloc and it was at second reading that the intent and purpose of the bill was established.

Nous parlons d'un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le Bloc et c'est à l'étape de la deuxième lecture que l'on étudie l'objet et l'intention d'un projet de loi.


However, I should like to mention three sensitive points, which we would like to solve, together with Parliament, before second reading.

Toutefois, je voudrais mentionner trois points sensibles, que nous voudrions résoudre, avec le Parlement, avant la deuxième lecture.


Before second reading, the Committee on Transport and Tourism made some important changes.

La commission des transports et du tourisme a apporté quelques changements majeurs avant la deuxième lecture.


This interpretation does not, moreover, clash with Article 251(2) TEC, which requires the Commission merely to inform Parliament before second reading of its attitude to the Council common position and to such amendments as Parliament might table at second reading.

Cet avis n'est pas, du reste, contraire à l'article 251, paragraphe 2, du traité CE. En effet, les dispositions de ce paragraphe se bornent à prévoir que la Commission informe, avant la seconde lecture, le Parlement de son avis sur la position commune du Conseil et qu'elle émet un avis sur les éventuels amendements du Parlement en seconde lecture.


Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-49, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed referred to a committee before second reading, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the second time and read the third time and passed.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-49, 2 session, 37 législature) est réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et lu une troisième fois et adopté.


Pursuant to Order made Tuesday, February 10, 2004, the Bill (previously Bill C-34, 2nd Session, 37th Parliament) was deemed referred to a committee before second reading, considered in committee and reported, concurred in at report stage and read the second time and read the third time and passed.

Conformément à l’ordre adopté le mardi 10 février 2004, le projet de loi (ancien projet de loi C-34, 2 session, 37 législature) est réputé renvoyé à un comité avant la deuxième lecture, étudié en comité et avoir fait l’objet d’un rapport, adopté à l'étape du rapport et lu une deuxième fois et lu une troisième fois et adopté.


There was no mention, in the documents we had to vote on before second reading, of any agreement on the issues that the Council has now come to an arrangement about, nor have I had any information about it.

Dans les dossiers qui nous ont été présentés pour le vote avant la seconde lecture, il n'était pas fait mention d'un accord sur les questions que le Conseil a déjà réglées.


3. Expects the Commission to follow the commitments it has made in the budgetary procedure 2002, in particular the joint declarations concerning the implementation profile for the 2002 budget and concerning the action plan to put an end to abnormal outstanding commitments agreed in the conciliation between the three institutions before second reading;

3. attend de la Commission qu'elle respecte les engagements qu'elle a pris dans le cadre de la procédure budgétaire pour 2002, notamment les déclarations communes concernant le profil de mise en œuvre du budget 2002 et le plan d'action visant à supprimer les montants restant à liquider anormaux, adoptées au titre de la concertation avant la deuxième lecture entre les trois institutions;




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Date index: 2021-01-14
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