Traduction de «three institutions before » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

proceedings for damages may be instituted before the Court
un recours en indemnité est ouvert devant la Cour

Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by: (a) the presence of abnormal or impaired development that is manifest before the age of three years, and (b) the characteristic type of abnormal functioning in all the three areas of psychopathology: reciprocal social interaction, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour. In addition to these specific diagnostic features, a range of other nonspecific problems are common, such as phobias, sleeping and eating disturbances, temper tantrums, and (self-directed) aggression. | Autistic disorder Infantile:autism | psychosis | Kanner's syndrome
Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par: a) un développement anormal ou altéré, manifeste avant l'âge de trois ans, avec b) une perturbation caractéristique du fonctionnement dans chacun des trois domaines psychopathologiques suivants: interactions sociales réciproques, communication, comportement (au caractère restreint, stéréotypé et répétitif). Par ailleurs, le trouble s'accompagne souvent de nombreuses autres manifestations non spécifiques, par exemple des phobies, des perturbations du sommeil et de l'alimentation, des crises de colère et des gestes auto-agressifs. | Autisme | Psychose | de la petite enfance | Syndrome de Kanner Trouble autistique

the States and the Institutions of the Community shall be represented before the Court by an agent
les Etats ainsi que les Institutions de la Communauté sont représentés devant la Cour par un agent

Institute of Professional Representatives before the European Patent Office
Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets

Institute of Professional Representatives before the European Patent Office | EPI [Abbr.]
Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | EPI [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The text endorsed by the College today has been negotiated with the Parliament and Council and must be approved by all three institutions before entering into force.
Le texte approuvé aujourd’hui par le Collège a été négocié avec le Parlement et le Conseil et doit être approuvé par les trois institutions avant son entrée en vigueur.

In addition to the EU's commitment to the ongoing work on all legislative proposals already tabled, the Presidents of the three Institutions set out in the Joint Declaration six specific areas in which proposals should be fast-tracked. The Presidents of the Parliament, Council and Commission commit to streamlining the efforts of their Institutions to ensure swift legislative progress on these priority initiatives and, where possible, delivery before the end of 2017.
En plus des engagements relatifs à toutes les propositions législatives déjà déposées, les présidents des trois institutions ont mis en avant six domaines spécifiques dans lesquels il serait judicieux d'accélérer les propositions: les trois présidents prennent l'engagement de rationaliser les efforts fournis par leur institution pour accélérer le processus législatif dans ces initiatives prioritaires et, dans la mesure du possible, aboutir avant la fin de 2017.

The three Institutions shall inform each other in good time before adopting or revising their guidelines concerning their tools for Better Law-Making (public and stakeholder consultations, impact assessments and ex-post evaluations).
Les trois institutions s'informent mutuellement en temps utile avant d'adopter ou de réviser leurs lignes directrices concernant leurs outils destinés à mieux légiférer (consultation du public et des parties intéressées, analyses d'impact et évaluations ex post).

Before the merger, the three institutions (Altum, the LGA and the RDF) were also involved in other activities that are not directly related to the fundamental objectives of a development financial institution.
Avant la fusion, les trois institutions (Altum, l’Agence lettone de garantie et le Fonds pour le développement rural) menaient également d’autres activités qui ne sont pas directement liées aux objectifs fondamentaux d’une institution de financement du développement.

If there are serious shortcomings or any imminent risk of such shortcomings in Croatia in the transposition or state of implementation of acts adopted by the institutions pursuant to Part Three, Title V of the TFEU as well as of acts adopted by the institutions before the entry into force of the Treaty of Lisbon pursuant to Title VI of the TEU or pursuant to Part Three, Title IV of the Treaty establishing the European Community, the Commission may, until the end of a period of up to three years after accession, upon the reasoned request of a Member State or on its own initiative and after consulting the Member States, adopt appropriate measures and specify the conditions and arrangements applicable thereto.
Si de graves manquements ou un risque imminent de graves manquements sont constatés en Croatie en ce qui concerne la transposition ou l'état d'avancement de la mise en œuvre des actes adoptés par les institutions conformément à la troisième partie, titre V, du TFUE, ainsi que des actes adoptés par les institutions avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne conformément au titre VI du TUE ou conformément à la troisième partie, titre IV, du traité instituant la Communauté européenne, la Commission peut, jusqu'au terme d'une période maximale de trois ans après l'adhésion, à la demande motivée d'un État membre ou de sa propre initiative et après avoir consulté les États membres, adopter des mesures appropriées en précisant les conditions et les modalités qui leur sont applicables.

2. Three weeks before making a transfer, as referred to in paragraph 1, the institution shall inform the European Parliament and the Council of its intention to do so.
2. Trois semaines avant de procéder à un virement comme indiqué au paragraphe 1, les institutions informent le Parlement européen et le Conseil de leur intention.

Three weeks before making the modifications referred to in the second subparagraph, the institution shall inform the European Parliament and the Council of its intention to do so.
Trois semaines avant de procéder aux modifications visées au deuxième alinéa, l'institution informe le Parlement européen et le Conseil de ses intentions.

convening of an informal meeting between the three Institutions before the Parliament's second reading in order to define more precisely the contents of the progress report which the Commission should submit to the budgetary authority by 30 June 2001.
- convocation d'une réunion informelle des trois Institutions avant la deuxième lecture du Parlement, afin de préciser le contenu du rapport d'étape que la Commission devrait soumettre à l'autorité budgétaire avant le 30 juin 2001.

The act provides that it is necessary to obtain the consent of the attorney general before instituting proceedings in respect of an offence when it is alleged that the injuries that caused death were sustained more than three years before death, or in cases where the accused has already been found guilty of an offence related to the death.
La loi prévoit qu'il est nécessaire d'obtenir le consentement du procureur général avant d'intenter des poursuites à la suite d'une infraction lorsque l'on allègue que les blessures ayant causé la mort ont été subies plus de trois ans avant le décès, ou dans les cas où la personne accusée a déjà été reconnue coupable d'une infraction connexe à la mort.