Vertaling van "been in place since march " (Engels → Frans) :

The regulatory framework in place since 1990 on the deliberate release into the environment of GMOs (Directive 90/220/EEC) and since 1997 on novel food and novel food ingredient (Regulation (EC) No 258/97) have already provided for a high level of protection for human and the environment.
Le cadre réglementaire qui régit depuis 1990 la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement (directive 90/220/CEE) et depuis 1997 les nouveaux aliments et nouveaux ingrédients alimentaires (règlement (CE) n° 258/97) assure déjà un niveau élevé de protection des êtres humains et de l'environnement.

Following a set of demanding reforms, visa free travel to the Schengen area was put in place for the biometric passport holders of Georgia and Ukraine, in addition to that with the Republic of Moldova, in place since 2014.
Après toute une série de réformes ambitieuses, l'exemption de visa pour les détenteurs géorgiens et ukrainiens de passeports biométriques se rendant dans l'espace Schengen a été mise en place, venant s'ajouter à celle dont bénéficie la République de Moldavie depuis 2014.

The Agreement has been provisionally applied with Peru since March 2013 and with Colombia since August 2013
Cet accord est appliqué, de façon provisoire, depuis mars 2013 avec le Pérou et depuis août 2013 avec la Colombie

Overall, progress remains unsatisfactory since the Commission's second report, despite signs of increased preparation for future action: few relocations have taken place since mid-April, though the pipeline of future relocations has been strengthened.
Globalement, les progrès sont restés insatisfaisants depuis le deuxième rapport publié par la Commission, bien que certains éléments indiquent que la préparation s'améliore en vue des actions futures: peu de relocalisations ont eu lieu depuis la mi-avril même si la planification des relocalisations en attente a été renforcée.

Overall, progress remains unsatisfactory since the Commission's second report, despite signs of increased preparation for future action: few relocations have taken place since mid-April, though the pipeline of future relocations has been strengthened.
Globalement, les progrès sont restés insatisfaisants depuis le deuxième rapport publié par la Commission, bien que certains éléments indiquent que la préparation s'améliore en vue des actions futures: très peu de relocalisations ont eu lieu depuis la mi-avril même si la planification des relocalisations en attente a été renforcée.

You will remember that the aim of the second stage discussions was to facilitate the normalisation of the transatlantic market and extend the scope and depth of the excellent aviation relationship established through the implementation of the first stage agreement, in place since March 2008.
Vous vous souvenez que le but des discussions de la deuxième phase était de faciliter la normalisation du marché transatlantique et d’étendre la portée et la profondeur de l’excellente relation dans le domaine de l’aviation établie par la mise en œuvre de l’accord de première phase, en place depuis mars 2008.

Although controlled visits by diplomats and foreign journalists have been taking place since March, we continue to urge them for full access for foreign journalists.
Bien que les autorités organisent des visites contrôlées destinées aux diplomates et aux journalistes, nous continuons d’insister pour qu’elles laissent les journalistes étrangers circuler librement au Tibet.

11. Notes the Court's observations with regard to the new computer application for the calculation of staff remunerations and also the reply of the competent Parliament service underlining that systematic ex-post controls have been in place since March 2006;
11. note les observations de la Cour concernant la nouvelle application informatique destinée au calcul des rémunérations des agents ainsi que de la réponse donnée par le service compétent du Parlement, qui souligne que des contrôles ex post systématiques ont été mis en place depuis mars 2006;

To this end a project called “Monitoring of the Implementation of the Digital tachograph” has been in place since March 2005.
Un projet intitulé «Contrôle de la mise en œuvre du tachygraphe numérique» est en place à cet effet depuis mars 2005.