Traduction de «because this could apply almost » (Anglais → Français) :

I think we can get a budget for this through the Senate because we could apply for it, and I could defend it in the Senate.
Je crois que nous pouvons obtenir un budget pour cette démarche par l'entremise du Sénat puisque nous pouvons présenter une telle demande et que je peux défendre le projet.

Certainly if you did it on an appropriations basis or a year-by-year basis it wouldn't need to be, because you could apply for it.
Ce ne serait certainement pas trop coûteux si l'on procédait par autorisation de dépenses au fur et à mesure, année après année.

- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.
- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.

The non-discrimination rule applies to advantages related to the personal and family situation of non-resident workers where their situation is comparable to that of a resident worker because they earn (almost) all of their income in the State of employment[83].
La règle de la non-discrimination s’applique aux avantages liés à la situation personnelle et familiale des travailleurs non résidents lorsque leur situation est comparable à celle d’un travailleur résident étant donné qu’ils gagnent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus dans l’État membre d’emploi[83].

However, these are not the only criteria that might be involved (their presence is enough to justify the relevance of the aid, but it does not mean that other criteria could not be taken into account) and, in the case under review, the Commission notes that the arguments put forward by the French authorities are valid, not only because granting aid effectively opens up production possibilities, which have been redistributed in order to improve the competitiveness of undertakings in a quota scheme but also because the mechanism used corresponds to the one applied in the context of the common organisation of the market in question.
Toutefois ces critères ne sont pas les seuls pouvant intervenir (leur présence suffit à justifier l'intérêt de l'aide, mais cela ne signifie pas que d'autres critères ne puissent pas être pris en considération) et en l'espèce, la Commission constate que les arguments avancés par les autorités françaises sont valables, non seulement parce que l'octroi de l'aide permet effectivement de dégager des possibilités de production, redistribuées en vue de l'amélioration de la compétitivité des entreprises dans un régime de quotas, mais aussi parce que le mécanisme utilisé correspond à celui appliqué dans le cadre de l'organisation commune des marchés concernée.

The purpose of studies needs to be carefully established, because any listings under the two categories could apply and only the main purpose shall be reported.
L'objectif des études doit être clairement établi parce que les deux catégories pourraient être valables et que seule la finalité principale doit être prise en compte.

This Directive should not apply to supplementary pension schemes or, where applicable, sub-sections of such schemes that have been closed with the effect that no new members can be accepted because the introduction of new rules could place an unjustifiable burden on such schemes.
La présente directive ne devrait pas s'appliquer aux régimes complémentaires de pension ou, le cas échéant, aux sous-secteurs de tels régimes qui ont été fermés, avec la conséquence qu'ils n'acceptent plus de nouveaux affiliés, l'introduction de nouvelles exigences pouvant représenter une charge injustifiée pour ces régimes.

The case of TQS is important, because it could apply elsewhere.
Le cas de TQS est important parce qu'il peut aussi s'appliquer ailleurs.

We should not focus only on the Middle East because this could apply almost anywhere (1815) That person could be brought back to Canada and if he is brought back to Canada, again, there could be a security threat because that person may bring with him all the anger, concern and political problems.
Ne pensons pas qu'au Moyen-Orient, car cela pourrait arriver pratiquement n'importe où (1815) Cette personne pourrait être ramenée au Canada et, le cas échéant, elle pourrait constituer un risque pour la sécurité, car elle apporterait avec elle toute la colère, tous les soucis et tous les problèmes politiques.

That a Message be sent to the Senate to acquaint Their Honours that this House disagrees with the amendment numbered 1(b) because the amendment applies the artistic merit defence to the new offences introduced by this Act which could impact negatively in child pornography cases, and this House disagrees with the amendment numbered 1(a) made by the Senate to Bill C-15A, An Act to amend the Criminal Code and to amend other Acts, because the amendment could exempt offenders from criminal liability even in cases where they knowingly transmit or make available child pornography”.
Qu'un message soit transmis au Sénat pour informer Leurs Honneurs que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1b) parce qu’il applique la défense du mérite artistique aux nouvelles infractions présentées par la Loi, ce qui pourrait nuire aux causes relatives à la pornographie juvénile, et que cette Chambre n'a pas agréé l'amendement numéro 1a) apporté par le Sénat au projet de loi C-15A, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, parce que cet amendement pourrait permettre à des délinquants de se soustraire à leur responsabilité criminelle, même dans des cas où ils transmettent ou rendent disponible en pleine connaissance de cause de la pornographie juvénile».