Traduction de «resident worker because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

non-resident worker
travailleur non résident

Directive 2011/98/EU on a single application procedure for a single permit for third-country nationals to reside and work in the territory of a Member State and on a common set of rights for third-country workers legally residing in a Member State | Single Permit Directive
Directive permis unique | Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre

restrictions on movement and residence for workers and their families
restriction au déplacement et au séjour des travailleurs et de leur famille

resident social worker
travailleuse sociale locale

Indian School Residence Administrators and Child Care Workers Employment Regulations
Règlement sur l'emploi d'administrateurs et de préposés au soin des enfants dans les foyers scolaires pour Indiens

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The non-discrimination rule applies to advantages related to the personal and family situation of non-resident workers where their situation is comparable to that of a resident worker because they earn (almost) all of their income in the State of employment[83].
La règle de la non-discrimination s’applique aux avantages liés à la situation personnelle et familiale des travailleurs non résidents lorsque leur situation est comparable à celle d’un travailleur résident étant donné qu’ils gagnent la totalité ou la quasi-totalité de leurs revenus dans l’État membre d’emploi[83].

The CJ has held that social advantages cover all advantages, whether or not linked to a contract of employment, that are generally granted to national workers primarily because of their objective status as workers or by virtue of the mere fact of their residence on the national territory, and the extension of which to workers who are nationals of other Member States seems likely to facilitate their mobility within the EU[74].
La Cour a précisé que les avantages sociaux sont tous les avantages, liés ou non à un contrat d’emploi, qui sont généralement reconnus aux travailleurs nationaux en raison, principalement, de leur qualité objective de travailleurs ou du simple fait de leur résidence ordinaire sur le territoire national, et dont l’extension aux travailleurs ressortissants d’autres États membres apparaît dès lors comme de nature à faciliter leur mobilité à l’intérieur de l’UE[74].

Its scope has been broadened to include workers made redundant because of the economic crisis, as well as fixed-term workers, the self-employed, and, by way of derogation until the end of 2017, young people not in employment, education or training (NEETs) residing in regions eligible under the Youth Employment Initiative (YEI) up to a number equal to the redundant workers supported.
Son champ d’intervention a été élargi de manière à englober les travailleurs licenciés en raison de la crise économique, ainsi que les travailleurs ayant un contrat à durée déterminée et les travailleurs indépendants; de plus, par dérogation jusqu’à la fin de 2017, les jeunes NEET qui résident dans une région admissible au titre de l’initiative pour l’emploi des jeunes (IEJ) sont également inclus, à concurrence du nombre de travailleurs licenciés en faveur desquels le FEM intervient.

Some categories of individuals are excluded from its scope because their situation is precarious or because they are resident on a short-term basis (refugees, asylum seekers awaiting a decision on their status, seasonal workers or workers posted for the purpose of providing cross-border services, persons who have been granted temporary protection or a subsidiary form of protection and persons residing in order to pursue studies or vocational training).
Certaines catégories de personnes sont exclues du champ d'application en raison de la précarité de leur situation ou de la brièveté de leur séjour (réfugiés, demandeurs d'asile en attente de décision, travailleurs saisonniers ou détachés afin de fournir des services transfrontaliers, personnes titulaires d'une protection temporaire ou d'une forme subsidiaire de protection et résidents aux fins d'études ou de formation professionnelle).

The Court has held that this means all the advantages which, whether or not linked to a contract, are generally granted to national workers primarily because of their objective status as workers or by virtue of the mere fact of their residence on the national territory and whose extension to workers who are nationals of other Member States therefore seems likely to facilitate the mobility of such workers within the Community [37].
La Cour a précisé que cela sous-entend tous les avantages, liés ou non à un contrat, qui sont habituellement accordés à des salariés nationaux en raison essentiellement de leur statut de salariés ou du seul fait de leur résidence sur le territoire national, et dont l'extension aux travailleurs ressortissants d'autres États membres semble dès lors susceptible de faciliter la mobilité de ces travailleurs à l'intérieur de la Communauté [37] .

The Court has held that this means all the advantages which, whether or not linked to a contract, are generally granted to national workers primarily because of their objective status as workers or by virtue of the mere fact of their residence on the national territory and whose extension to workers who are nationals of other Member States therefore seems likely to facilitate the mobility of such workers within the Community [37].
La Cour a précisé que cela sous-entend tous les avantages, liés ou non à un contrat, qui sont habituellement accordés à des salariés nationaux en raison essentiellement de leur statut de salariés ou du seul fait de leur résidence sur le territoire national, et dont l'extension aux travailleurs ressortissants d'autres États membres semble dès lors susceptible de faciliter la mobilité de ces travailleurs à l'intérieur de la Communauté [37].

The third item relates to frontier workers who, because they do not reside in the State of employment, constitute a specific category of migrant workers, and face particular problems such as those related to health care, social security and taxation.
Le troisième problème concerne les travailleurs frontaliers qui, du fait qu'ils ne résident pas dans l'État d'emploi, constituent une catégorie spécifique de travailleurs migrants et rencontrent des problèmes particuliers au regard, par exemple, des soins de santé, de la sécurité sociale et de la fiscalité.

Whereas it is important, in the first place, to guarantee to the worker residing in the territory of a Member State the right to remain in that territory when he ceases to be employed in that State because he has reached retirement age or by reason of permanent incapacity to work ; whereas, however, it is equally important to ensure that right for the worker who, after a period of employment and residence in the territory of a Member State, works as an employed person in the territory of another Member State, while still retaining his residence in the territory of the first State;
considérant qu'il importe, en premier lieu, de garantir au travailleur résidant sur le territoire d'un État membre, le droit de demeurer sur ce territoire lorsqu'il cesse d'y occuper un emploi du fait qu'il a atteint l'âge de la retraite ou en raison d'une incapacité permanente de travail ; mais qu'il importe également d'assurer ce droit au travailleur qui, après une certaine période d'emploi et de résidence sur le territoire d'un État membre, occupe un emploi salarié sur le territoire d'un autre État membre, tout en gardant sa résidence sur le territoire du premier État;