Traduction de «categories could apply » (Anglais → Français) :

These stricter conditions could apply at first to certain categories of travellers only, such as diplomats, before being generalised to all nationals of the non-EU country concerned.
Ces conditions plus strictes pourraient s'appliquer dans un premier temps à certaines catégories seulement de voyageurs, telles que les diplomates, avant d'être généralisées à tous les ressortissants du pays tiers concerné.

Expanding the category of applicants that could apply for a certification could therefore help increase the value of this instrument.
L’élargissement de la catégorie de demandeurs pouvant solliciter une certification contribuerait donc probablement à accroître la valeur de cet instrument.

Priorities could apply both to geographic regions and nationalities as well as to specific categories of refugees to be resettled, including emergency cases.
Ces priorités pourront viser tant des régions géographiques et des nationalités que des catégories spécifiques de réfugiés à réinstaller, y compris les cas d’urgence.

The purpose of studies needs to be carefully established, because any listings under the two categories could apply and only the main purpose shall be reported.
L'objectif des études doit être clairement établi parce que les deux catégories pourraient être valables et que seule la finalité principale doit être prise en compte.

Member States could apply a reduced rate of VAT to two, or in exceptional cases three, of the categories of services defined in Annex K. Member States wishing to apply the measure had to provide the Commission with all the information necessary to demonstrate that the conditions were met, as well as a precise description of the scope of the measure, the services concerned and the expected budgetary cost.
Les Etats membres peuvent appliquer un taux de TVA réduit à deux, exceptionnellement trois, catégories de services définies dans cette annexe K. Les Etats membres qui souhaitent appliquer cette mesure doivent communiquer à la Commission tous les éléments démontrant que les conditions sont remplies ainsi qu'une description précise du champ d'application de la mesure et des services concernés et le coût budgétaire envisagé.

This link could, for example, be shown by applying the appropriate code to each measure or by clarifying the correspondence between national codes and the Commission's categories.
Ce lien pourrait, par exemple, être établi par l'affectation du code adéquat à chaque mesure ou montrer la correspondance entre les codes nationaux et la codification de la Commission.

Whereas according to different artistic traditions within the Community water-colour, gouache and pastel pictures are variously regarded as being either paintings or drawings; whereas Category 4 of the Annex to Directive No 93/7/EEC (4) includes drawings executed entirely by hand on any medium in any material, and Category 3 includes pictures and paintings executed entirely by hand on any medium in any material; whereas the financial thresholds which apply to these two categories are different; whereas in the internal market this could lead to serious differences of treatment for water-colour, gouache and pastel pictures depending upon the Member State in which they are situated; whereas it is necessary to decide for the purposes of the application of the Directive into which category they shall fall to ensure that the financial thresholds applied shall be the same throughout the Community;
considérant que, selon les différentes traditions artistiques dans la Communauté, les tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel sont considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins; que, de la catégorie 4 de l'annexe de la directive 93/7/CEE (4), relèvent les dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières et que, de la catégorie 3, relèvent les tableaux et peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières; que les seuils de valeur s'appliquant à ces deux catégories sont différents; que, dans le cadre du marché intérieur, ceci pourrait donner lieu à de sérieuses différences de traitement des tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel selon l'État membre où ils se trouvent; qu'il est nécessaire, aux fins de l'application de la directive, de décider de quelle catégorie ils relèvent pour garantir une application uniforme des seuils de valeur dans la Communauté;