Vertaling van "because our tax credits were somewhat " (Engels → Frans) :

The change in Vancouver was interesting, because our tax credits were somewhat lower than those we saw out east.
Le changement à Vancouver a été intéressant, car nos crédits d'impôt étaient un peu plus faibles que ceux qui étaient offerts dans l'Est.

Financial instruments and support measures, including tax credits for notary fees, subsidised mortgage interest rates for energy efficient homes and low-interest loans for retrofitting into low-energy homes, were most often mentioned, followed by the strengthening of building regulations, awareness raising, education and training activities, and pilot or demonstration projects for very efficient buildings.
Il a très souvent été question d'instruments financiers et de mesures de soutien, y compris de crédits d'impôt pour les frais de notaire, de la subvention de taux d'intérêt hypothécaires pour des habitations économes en énergie, et de prêts à faible taux d'intérêt pour la modernisation d'habitations en vue de les rendre économes en énergie, ainsi que du renforcement des réglementations en matière de construction, de la sensibilisation, d'activités de formation et d'éducation, et de projets pilotes ou de démonstration visant à promouvoir les bâtiments très économes en énergie.

France implemented for the first year a wage-based tax credit for companies to be completed in 2015 by a decrease on employer's social security contributions and measures to reduce income tax on median and low wage earners were also decided.
Par ailleurs, c’est la première fois que la France a accordé aux entreprises un crédit d’impôt calculé sur la base de leur masse salariale, crédit auquel s’ajoutera en 2015 une diminution des cotisations sociales patronales. Des mesures ont également été prises pour réduire le niveau de l’impôt sur les revenus dans le cas des salaires moyens et bas.

Measures in the field of taxation were proposed in the framework of the Italy "Jobs Act" and in Malta with an extension of the tax credit for parents sending their children to private childcare centres was introduced (from EUR 1,300 to EUR 2,000).
Des mesures dans le domaine de la fiscalité ont été proposées en Italie dans le cadre du «Jobs Act» et à Malte, où une extension du crédit d’impôt a été introduite pour les parents envoyant leurs enfants dans des structures d’accueil privées (de 1 300 EUR à 2 000 EUR).

The Commission maintains that the Conseil's subsequent restrictive judgment in December 2012 is not in line with EU law in so far as: the tax paid by sub-subsidiaries in other EU countries was not taken into account, tax credits were systematically limited to one third of the dividend redistributed in France by non-resident subsidiaries, and formal and disproportionate evidence-based requirements were imposed.
Le Conseil d’Etat a fait une interprétation restrictive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à des cas d'espèces, dans deux arrêts rendus en décembre 2012. La Commission estime que ces arrêts ne respectent pas le droit de l'Union dans la mesure où: l’imposition subie par les sous-filiales établies ailleurs dans l’Union n’est pas prise en compte ; une limitation systématique de l'avoir fiscal à un tiers du dividende redistribué en France, en provenance d'une filiale établie dans un autre État membre de l'UE, est pratiquée; des exigences formelles et disproportionnées quant à la preuve à apporter sont requises.

We know that our members are structuring this way because the tax credit falls off the table at the end of six years, so really, as a percentage, it's difficult to say.
Nous savons que nos membres agissent ainsi parce que le crédit d'impôt se termine au bout de six ans. Par conséquent, en pourcentage, c'est difficile à dire.

The decisions found that certain tax aid schemes granting tax credits and "tax holidays" introduced by the Basque Provinces of Alava, Guipúzcoa and Vizcaya and by the Autonomous Community of Navarre were illegal, among other things because they did not comply with the rules on national regional aid or the rules on aid to SMEs.
Les sept décisions déclaraient illégaux certains régimes d'aides fiscales, sous la forme de crédit d'impôt et de « vacances fiscales », mis en œuvre par les provinces de Alava, Guipúzcoa, Vizcaya, et Navarra.

Many training measures are not caught by that Article, but constitute general measures because they are open to all enterprises in all sectors without discrimination and without discretionary power for the authorities applying the measure, e.g. general tax incentive schemes, such as automatic tax credits, open to all firms investing in employee training.
De nombreuses mesures de formation ne relèvent pas dudit article, mais constituent des mesures générales, parce qu'elles sont destinées à toutes les entreprises de tous les secteurs sans discrimination et sans pouvoir discrétionnaire pour les autorités appliquant la mesure (régimes généraux d'incitations fiscales, tels que des crédits d'impôt automatiques, ouverts à toutes les entreprises qui investissent dans la formation de leurs salariés, par exemple).

In its final decision the Commission takes the view that the tax concessions granted to Ramondín (tax credit) and Ramondín Cápsulas (deduction in taxable amount) must be classified as state aid because they are selective in nature. This finding stems not only from the discretionary power enjoyed by the Álava Provincial Government to grant tax credits but also from the fact that those tax concessions are available solely to certain types of investor (new firms investing EUR 500 000 (ESP 80 million) and creating at least 10 jobs in the case of deductions in the taxable amount, or large industrial investors with a sound financial base in the case of tax credits).
Cette qualification résulte non seulement du pouvoir discrétionnaire dont jouit le gouvernement provincial d'Álava pour l'octroi des crédits d'impôt, mais aussi du fait que ces avantages fiscaux ne profitent qu'à certains types d'investisseurs (les nouvelles entreprises qui investissent 500.000 euros (80 millions ESP) et créent 10 emplois au moins, dans le cas des réductions du montant imposable, ou les gros investisseurs industriels dotés d'une solide assise financière, dans le cas des crédits d'impôt.

Because we were in co-production with a U.S. company, Focus Features in New York, a country where there is no treaty, we would have been exempt from Bill C-10 and its language and would have been under no risk of having our tax credits removed after the fact.
Puisque nous travaillions en coproduction avec Focus Features, une entreprise des États-Unis établie à New York, nous aurions échappé au projet de loi C-10 puisqu'il n'existe pas d'accord de coproduction dans ce pays, et nous n'aurions jamais risqué de perdre nos crédits d'impôt après coup.