Vertaling van "wage-based tax credit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

regionally based investment tax credit [ regionally-based investment tax credit ]
crédit d'impôt à l'investissement à dimension régionale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

France implemented for the first year a wage-based tax credit for companies to be completed in 2015 by a decrease on employer's social security contributions and measures to reduce income tax on median and low wage earners were also decided.
Par ailleurs, c’est la première fois que la France a accordé aux entreprises un crédit d’impôt calculé sur la base de leur masse salariale, crédit auquel s’ajoutera en 2015 une diminution des cotisations sociales patronales. Des mesures ont également été prises pour réduire le niveau de l’impôt sur les revenus dans le cas des salaires moyens et bas.

In general, measures implemented and announced in 2003 continue to be concentrated on the tax side, introducing or increasing work-related tax credits (BE, FR, IE and NL) and reducing the marginal tax rates at the lower end of the wage scale (in particular in DE, FR and IT).
D'une manière générale, les mesures mises en oeuvre et annoncées en 2003 restent axées sur les prélèvements, introduisant ou augmentant les crédits d'impôt liés au travail (Belgique, France, Irlande et Pays-Bas) et réduisant les taux marginaux d'imposition à l'extrémité inférieure de l'échelle des salaires (Allemagne, France et Italie notamment).

The UK National Minimum Wage (NMW) is explicitly conceived as a tool (together with tax credits) for affording a minimum income from work while allowing wages to respond to labour market conditions.
Au Royaume-Uni, le salaire minimum national (NMW- National Minimum Wage) est clairement conçu comme un outil (conjointement avec les crédits d'impôt) permettant de fournir un revenu du travail minimum tout en permettant que les salaires soient adaptés aux conditions du marché du travail.

The in-work incomes of families with children have been improved by the introduction of the minimum wage, increases in the employee National Insurance contributions threshold and increases in child benefit and tax credits.
Les revenus d'activité des familles avec enfants se sont améliorés grâce à l'introduction du salaire minimum, au relèvement du seuil des cotisations sociales acquittées par les salariés et à une revalorisation de l'allocation pour enfant à charge et des crédits d'impôt.

In fact, a recent study by KPMG concluded that Canada's total business tax costs, including corporate income tax, capital taxes, sales tax, property taxes and wage-based taxes as well, are more than 40 per cent lower than in the United States.
En fait, une étude menée récemment par KPMG a démontré que les coûts fiscaux totaux que les sociétés assumaient au Canada, y compris l'impôt sur le capital, la taxe de vente, les impôts fonciers et l'impôt sur les traitements et salaires, sont plus de 40 p. 100 inférieurs à ceux des États-Unis.

A recent study by KPMG concluded that Canada's total business tax cost, which includes corporate income tax, capital taxes, sales tax, property taxes and wage-based taxes, is more than 40% lower than in the United States.
Selon une récente étude réalisée par KPMG, le fardeau fiscal total des sociétés canadiennes, ce qui comprend l'impôt des sociétés, l'impôt sur le capital, la taxe sur les ventes, l'impôt foncier et l'impôt sur les traitements et salaires, est inférieur de plus de 40 % à celui des sociétés américaines.

A recent study by KPMG concluded that Canada's total business tax cost, which includes corporate income tax, capital taxes, sales taxes, property taxes, and wage-based taxes is more than 40% lower than it is in the United States.
Dans une étude menée récemment, la firme KPMG a conclu que le fardeau fiscal total des sociétés canadiennes, ce qui comprend l'impôt des sociétés, l'impôt sur le capital, la taxe sur les ventes, l'impôt foncier et l'impôt sur les traitements et salaires, est inférieur de plus de 40 % à celui des sociétés américaines.

The Commission maintains that the Conseil's subsequent restrictive judgment in December 2012 is not in line with EU law in so far as: the tax paid by sub-subsidiaries in other EU countries was not taken into account, tax credits were systematically limited to one third of the dividend redistributed in France by non-resident subsidiaries, and formal and disproportionate evidence-based requirements were imposed.
Le Conseil d’Etat a fait une interprétation restrictive de l'arrêt de la CJUE en l'appliquant à des cas d'espèces, dans deux arrêts rendus en décembre 2012. La Commission estime que ces arrêts ne respectent pas le droit de l'Union dans la mesure où: l’imposition subie par les sous-filiales établies ailleurs dans l’Union n’est pas prise en compte ; une limitation systématique de l'avoir fiscal à un tiers du dividende redistribué en France, en provenance d'une filiale établie dans un autre État membre de l'UE, est pratiquée; des exigences formelles et disproportionnées quant à la preuve à apporter sont requises.

In fact, a recent study by KPMG concluded that Canada's total business tax costs—business income taxes, capital taxes, sales taxes, property taxes and wage-based taxes—are more than 40% lower than those in the United States.
En fait, une étude récente menée par KPMG a révélé que le fardeau fiscal des sociétés au Canada — qui comprend l'impôt sur le revenu des entreprises, l'impôt sur le capital, les taxes de vente, les impôts fonciers de même que les impôts calculés selon les salaires — est inférieur de plus de 40 % à celui des sociétés aux États-Unis.

KPMG recently released a study, “Competitive Alternatives 2012”, which concluded that Canada's total business tax costs—corporate income tax, capital tax, sales tax, property tax and wage-based taxes—are more than 40% lower than those in the United States.
Selon l'édition 2012 de l'étude « Choix concurrentiels » qu'a récemment publiée cette entreprise, le fardeau fiscal total des sociétés canadiennes, qui comprend l'impôt des sociétés, l'impôt sur le capital, la taxe sur les ventes, l'impôt foncier et l'impôt sur les traitements et salaires, est plus de 40 % inférieur à celui des sociétés américaines.