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Vertaling van "because fundamental and un-bridgeable differences amongst " (Engels → Frans) :

The general price level of Indian exports to the Union was not relevant, since the normal value determination was based on domestic prices, not export prices, and in any event the PCN-by-PCN comparison was more accurate than a comparison of average prices because of the wide range of product types and the substantial price differences amongst them, which may not be reflected in average prices.

Le niveau général des prix des exportations indiennes vers l'Union n'était pas pertinent puisque la détermination des valeurs normales se fondait sur les prix sur le marché intérieur et non sur les prix à l'exportation; de toute façon, la comparaison entre PCN était plus précise qu'une comparaison entre prix moyens à cause du vaste éventail de types de produits concernés et des différences de prix substantielles existant entre eux, qui étaient susceptibles de ne pas se refléter dans ...[+++]


The proposal and variants thereof were extensively discussed in the meetings of the Council which started under the Polish Presidency[6] and continued at an accelerated pace under the Danish Presidency, but failed to get the required unanimous support because of fundamental and un-bridgeable differences amongst Member States.

La proposition et les variantes de celle-ci ont fait l'objet de débats approfondis au Conseil, lequel a commencé ses travaux dans le cadre de la présidence polonaise[6] et les a poursuivis à un rythme accéléré sous la présidence danoise; toutefois, il n'est pas parvenu au soutien unanime requis en raison de divergences fondamentales et insurmontables entre les États membres.


Amongst them, two different structures could be considered, the fundamental choices being between a network attached to and working under the responsibility of the Commission, or a network selected and operated by an independent Community agency.

Parmi celles-ci, deux types de structure pourraient être envisagés et les principales options sont les suivantes: un réseau attaché à la Commission et travaillant sous sa responsabilité, ou un réseau sélectionné et géré par une agence communautaire indépendante.


New entrants and regulatory authorities disagreed, arguing that the incentives, especially in call termination, remained fundamentally different because of the ubiquity of the incumbent's network.

Les nouveaux arrivants et les autorités réglementaires ne sont pas d'accord: ils estiment que les incitations, notamment pour la terminaison d'appel, sont fondamentalement différentes en raison de l'ubiquité du réseau de l'opérateur historique.


If the questions mentioned in paragraph 1 are answered in the negative, is Article 132 of Directive 2006/112/EC compatible with the principle of equality and non-discrimination enshrined in Articles 20 and 21 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union and Article 9 of the Treaty on European Union, in conjunction with Article 47 of the Charter, in so far as it does not provide, among activities in the public interest, for VAT exemption for services of lawyers, when other supplies of services are exempted as activities i ...[+++]

En cas de réponse négative aux questions mentionnées au point 1, l’article 132 de la directive 2006/112/CE est-il compatible avec le principe d’égalité et de non-discrimination inscrit aux articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à l’article 9 du Traité sur l’Union européenne, combiné avec l’article 47 de cette Charte, en ce qu’il ne prévoit pas, parmi les activités d’intérêt général, l’exonération de la TVA en faveur des prestations d’avocat, alors que d’autres prestations de services sont exonérées en tant qu’activi ...[+++]


This will be gender-related, because we realise that there are aspects that differ amongst men and women and we will adjust our research and our efforts to take account of this reality.

Ces recherches tiendront compte des différences entre les sexes, car nous sommes bien conscients que certains aspects de la problématique sont différents selon qu’on est homme ou femme.


Electricity and gas differ fundamentally from other traded goods because they are network-based products that are impossible or costly to store.

L’électricité et le gaz diffèrent fondamentalement d’autres biens échangés, car il s’agit de produits de réseau, dont le stockage est impossible ou coûteux.


Amongst them, two different structures could be considered, the fundamental choices being between a network attached to and working under the responsibility of the Commission, or a network selected and operated by an independent Community agency.

Parmi celles-ci, deux types de structure pourraient être envisagés et les principales options sont les suivantes: un réseau attaché à la Commission et travaillant sous sa responsabilité, ou un réseau sélectionné et géré par une agence communautaire indépendante.


Consumer prices can vary widely within, as well as amongst countries, because of differences in market demand, intellectual property rules, purchasing capacity, tariff levels, differences in local incomes, the lack of a sustainable market, price setting and the degree of competition among generic and the RD-based pharmaceutical industry producers.

Le prix de vente au détail peut varier d'un pays à l'autre et même à l'intérieur de ceux-ci en raison des différences en matière de demande du marché, de règles de propriété intellectuelle, de pouvoir d'achat, de taux des droits, de salaires locaux, de l'absence d'un marché viable, de mécanismes de fixation des prix et du degré de concurrence entre laboratoires pharmaceutiques fabriquant des génériques et ceux qui investissent dans la recherche et développement.


Whereas the conditions of life for wild flora and fauna in Greenland are fundamentally different from those of wild flora and fauna in the other regions of the Community because of the general circumstances and in particular the climate, the low density of population and the exceptional size and geographical situation of the island ; whereas, because of this fact, the Council has already had to exclude Greenla ...[+++]

considérant que les conditions de vie de la flore et de la faune sauvages du Groenland diffèrent fondamentalement de celles de la flore et de la faune sauvages des autres régions de la Communauté en raison des circonstances générales et notamment du climat, de la faible densité de la population ainsi que de l'étendue et de la situation géographique exceptionnelles de cette île ; que, de ce fait, le Conseil a déjà été amené à exclure le Groenland du champ d'application de la directive concernant la conservation des oiseaux sauvages ; qu'il y a donc lieu de l'exclure également du champ d'application de la convention,


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