First, my reference to this being a moral debate actually came out of the report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce from June 15, 1999, when it did its examination of Bill C-78.
Premièrement, l'allusion que j'ai faite à un débat moral provient en fait du rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, en date du 15 juin 1999, rapport faisant état de son examen du projet de loi C-78.