Traduction de «ban would prevent » (Anglais → Français) :

Furthermore, if provided for in national law, in the case of enforced return to the Member State of relocation, the Member State which enforced the return may decide to issue a national entry ban that would prevent the beneficiary, for a certain period of time, from re-entering the territory of that specific Member State.
En outre, en cas de retour forcé vers l'État membre de relocalisation, l'État membre qui a imposé le retour peut décider, si le droit national le prévoit, de prononcer une interdiction d'entrée sur le territoire national qui empêcherait le bénéficiaire, pour un certain laps de temps, d'entrer à nouveau sur le territoire de l'État membre en question.

In addition, the EU Air Safety List has become a major preventive tool, as it motivates countries with safety problems to act upon them before a ban under the EU Air Safety List would become necessary.
Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés d'une interdiction.

In addition, the EU Air Safety List has become a major preventive tool, as it motivates countries with safety problems to act upon them before a ban under the EU Air Safety List would become necessary.
Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés d'une interdiction et d'être inscrits sur cette liste.

In addition, the Air Safety List has become a major preventive tool, as it motivates countries with safety problems to act upon them before a ban under the Air Safety List would become necessary.
Elle est, en outre, devenue un outil majeur de prévention, car elle incite les pays ayant des déficiences en matière de sécurité à y remédier avant d'être frappés d’une interdiction et d'être inscrits sur cette liste.

Having all entry bans introduced in SIS would help prevent the re-entry into the Schengen area of irregular migrants that were subject to an entry ban issued by a Member State through another Member State.
L'enregistrement dans le SIS de toutes les interdictions d'entrée contribuerait à empêcher les migrants en situation irrégulière qui ont fait l'objet d'une interdiction d'entrée imposée par un État membre de pénétrer à nouveau dans l'espace Schengen en passant par un autre État membre.

No evidence was ever presented showing how many crimes these 553,000 legally owned handguns had been involved in or how banning them would have prevented any crimes or prevent any crimes in the future.
On n'a jamais présenté de preuve montrant combien de crimes ces 553 000 armes de poing possédées légalement avaient servi à commettre, ou comment leur interdiction aurait empêché de commettre des crimes ou empêchera d'en commettre à l'avenir.

Under the Decision agreed today and which will enter into force next week, pigs may be transported from farms located in the surveillance zones established around the outbreaks of disease to other holdings located in the said zones. This would prevent animal welfare problems in the farms, from which movement of pigs was completely ban over the last weeks, and which is causing overcrowding in the farms.
En vertu de la décision ainsi arrêtée, qui entrera en vigueur la semaine prochaine, les porcs pourront être transférés entre des élevages et d’autres exploitations situés à l’intérieur des zones de surveillance délimitées autour des foyers d’infection, de manière à prévenir une dégradation du bien-être des animaux : en effet, les élevages à partir desquels tout déplacement est interdit depuis plusieurs semaines sont menacés d’engorgement.

Just to elaborate, under the investment provisions of NAFTA when the discussion here today has focused so far on whether or not NAFTA would prevent us from banning exports or putting a ban on exports after we had begun to commercially exploit our water resources for export, it might also be that the investor provisions of NAFTA would be a hindrance to the Canadian government acting.
Je veux parler plus particulièrement des dispositions de l'ALENA qui ont trait à l'investissement, car les discussions d'aujourd'hui ont jusqu'à maintenant porté sur la question de savoir si l'ALENA nous empêcherait d'interdire les exportations ou d'y mettre un terme une fois que nous avons commencé à exploiter commercialement nos ressources aquatiques à des fins d'exportation; or, il se pourrait aussi que les dispositions de l'ALENA qui concernent l'investisseur empêchent le gouvernement canadien d'agir.

A ban with exemptions would be more easily accepted by certain Member States, and would not prevent others from introducing more stringent legislation.
L'interdiction assortie de dérogations serait plus facilement acceptée par certains États membres, et n'empêcherait pas les autres de mettre en place des législations plus strictes.