Vertaling van "avoid that a company that cannot become viable " (Engels → Frans) :

This is to avoid that a company that cannot become viable again keeps asking for public support.
Le but est d’éviter qu’une entreprise ne pouvant pas redevenir viable continue de réclamer des aides publiques.

This is to avoid situations where a company that cannot become viable again keeps asking for public support.
Le but est d’éviter qu’une entreprise ne pouvant pas redevenir viable continue de réclamer des aides publiques.

Areva's restructuring plan will allow the company to become viable without unduly distorting competition in the Single Market.
Le plan de restructuration d'Areva permettra à l'entreprise de devenir viable sans fausser indûment la concurrence au sein du marché unique.

The Guidelines require, in particular that beneficiaries work out a sound restructuring plan that enables them to become viable in the long-term on the basis of realistic assumptions. This is to avoid situations where an inefficient company keeps asking for public support instead of changing its business model and competing on its merits.
Les lignes directrices exigent en particulier que les bénéficiaires élaborent un plan de restructuration solide qui leur permette de devenir viables à long terme sur la base d’hypothèses réalistes, L'objectif est d’éviter qu’une société inefficace continue de réclamer des aides publiques au lieu de modifier son modèle d'entreprise et d’affronter la concurrence avec ses propres moyens.

Where a conflict of interest referred to in the first subparagraph cannot be avoided, the management company or the investment company and the depositary shall manage, monitor and disclose that conflict of interest in order to prevent adverse effects on the interests of the UCITS and of the investors of the UCITS.
S'il n'est pas possible d'éviter un conflit d'intérêt mentionné au premier alinéa, la société de gestion ou d'investissement et le dépositaire gèrent, suivent et signalent ce conflit d'intérêts afin d'éviter tous effets néfastes sur les intérêts de l'OPCVM et de ses investisseurs.

Preventive restructuring and second chance for entrepreneurs: In November 2016, the Commission proposed rules on preventive restructuring, to avoid the liquidation of viable companies with financial difficulties and give entrepreneurs a chance to re-enter business life after bankruptcy.
Restructuration préventive et seconde chance pour les entrepreneurs: en novembre 2016, la Commission a proposé des règles relatives à la restructuration préventive, afin d'éviter la liquidation d'entreprises viables en difficulté financière et de donner aux entrepreneurs une chance de réintégrer le monde des affaires après une faillite.

Today's agreement will ensure that companies cannot avoid taxation by abusing mismatches between countries' tax treatment of certain income or entities, even if the mismatches involve third countries.
Grâce à l'accord trouvé aujourd'hui, les entreprises ne pourront plus éluder l'impôt en exploitant abusivement les asymétries entre le traitement fiscal que les pays réservent à certains revenus ou entités, même si ces asymétries font intervenir des pays tiers.

The Commission will consider in particular whether the company can realistically become viable in the long term without public support and whether its participation in the restructuring costs is sufficient.
La Commission vérifiera notamment si l'entreprise peut, de façon réaliste, redevenir viable à long terme sans soutien public et si sa participation aux coûts de restructuration est suffisante.

The Rescue and Restructuring Guidelines require that the restructuring plan enables the company to become viable in the long-term on the basis of realistic assumptions. This is to avoid that a company keeps asking for public support.
Conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, le plan de restructuration doit permettre à l'entreprise visée de devenir viable à long terme sur la base d'hypothèses réalistes, et ce afin d'éviter que des aides publiques ne continuent d’être réclamées.